Journal Officiel n° 6122 du 6 septembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTÉ
LOIS
2003
18 juillet... Loi n° 2003-18 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, adopté par la 1ère session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Durban (Afrique du Sud, le 9 juillet 2002) 1029
18 juillet... Loi n° 2003-19 autorisant le président de la République à ratifier la Convention internationale pour la représentation des attentats terroristes à l'explosif, signée à New-York le 12 janvier 1998 1042
DECRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2003
3 avril... Décret n° 2003-169 portant remise totale de peines 1049
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 avril... Arrêté ministériel n° 2218 DGD-DEL-DFRED-BREP abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 005433 du 11 juillet 1996 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société « les Cableries du Sénégal (LCS) au km 4,5 Zone industrielle Rue 6 » 1058
3 avril... Arrêté ministériel n° 2225 portant agrément de « NIRAM MARAICHER Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exploitation 1059
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONCES 1059
DECRETS ET ARRÊTÉ
LOIS
2003
18 juillet... Loi n° 2003-18 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, adopté par la 1ère session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Durban (Afrique du Sud, le 9 juillet 2002) 1029
18 juillet... Loi n° 2003-19 autorisant le président de la République à ratifier la Convention internationale pour la représentation des attentats terroristes à l'explosif, signée à New-York le 12 janvier 1998 1042
DECRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2003
3 avril... Décret n° 2003-169 portant remise totale de peines 1049
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 avril... Arrêté ministériel n° 2218 DGD-DEL-DFRED-BREP abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 005433 du 11 juillet 1996 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société « les Cableries du Sénégal (LCS) au km 4,5 Zone industrielle Rue 6 » 1058
3 avril... Arrêté ministériel n° 2225 portant agrément de « NIRAM MARAICHER Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exploitation 1059
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONCES 1059