Journal Officiel n°6098 du 26 avril 2003
PDF - 32.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
29 octobre Décret n° 2002-1083 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 418
29 octobre Décret n° 2002-1084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 418
29 octobre Décret n° 2002-1085 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 418
29 octobre Décret n° 2002-1086 portant élévations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2002 ………… 419
29 octobre Décret n° 2002-1087 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 ………… 419
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2002
29 octobre Décret n° 2002-1080 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources (périmètre de Kanouméring) … 420
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2002
4 novembre … Décret n° 2002-1091 portant nomination de Monsieur Adama Sarr, magistrat, en qualité de Consul Général de la République du Sénégal à Paris (France) ………… 421
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 octobre Décret n° 2002-1077 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar ………… 422
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 octobre Décret n° 2002-1078 portant détachement de M. El Hadj Abdou Sakho inspecteur principal des douanes Mie de solde 507286/L auprès de la Commission de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine … 422
4 novembre … Décret n° 2002-1093 portant nomination d'un rapporteur général par intérim près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques … 422
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2002
4 novembre … Décret n° 2002-1094 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux ………… 423
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2002
25 octobre Décret n° 2002-1055 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ………… 440
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 444
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
29 octobre Décret n° 2002-1083 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 418
29 octobre Décret n° 2002-1084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 418
29 octobre Décret n° 2002-1085 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 418
29 octobre Décret n° 2002-1086 portant élévations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2002 ………… 419
29 octobre Décret n° 2002-1087 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 ………… 419
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2002
29 octobre Décret n° 2002-1080 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources (périmètre de Kanouméring) … 420
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2002
4 novembre … Décret n° 2002-1091 portant nomination de Monsieur Adama Sarr, magistrat, en qualité de Consul Général de la République du Sénégal à Paris (France) ………… 421
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 octobre Décret n° 2002-1077 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar ………… 422
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 octobre Décret n° 2002-1078 portant détachement de M. El Hadj Abdou Sakho inspecteur principal des douanes Mie de solde 507286/L auprès de la Commission de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine … 422
4 novembre … Décret n° 2002-1093 portant nomination d'un rapporteur général par intérim près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques … 422
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2002
4 novembre … Décret n° 2002-1094 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux ………… 423
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2002
25 octobre Décret n° 2002-1055 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ………… 440
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 444