Journal Officiel n°6092 du 15 mars 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
3 octobre ... Décret n° 2002-933 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage 255
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
19 septembre. Règlement n° 11-2002-CM-UEMOA portant adoption des modalités de calcul du produit intérieur brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA 267
19 septembre. Règlement n° 12-2002-CM-UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA... 268
19 septembre. Règlement n° 13-2002-CM-UEMOA portant détermination des Éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 270
19 septembre. Règlement n° 14-2002-CM-UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières : dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 272
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 282
DECRETS
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
3 octobre ... Décret n° 2002-933 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage 255
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
19 septembre. Règlement n° 11-2002-CM-UEMOA portant adoption des modalités de calcul du produit intérieur brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA 267
19 septembre. Règlement n° 12-2002-CM-UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA... 268
19 septembre. Règlement n° 13-2002-CM-UEMOA portant détermination des Éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 270
19 septembre. Règlement n° 14-2002-CM-UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières : dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 272
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 282