Journal Officiel n°6092 du 15 mars 2003

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

2002

3 octobre ... Décret n° 2002-933 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage 255
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

2002

19 septembre. Règlement n° 11-2002-CM-UEMOA portant adoption des modalités de calcul du produit intérieur brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA 267
19 septembre. Règlement n° 12-2002-CM-UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA... 268
19 septembre. Règlement n° 13-2002-CM-UEMOA portant détermination des Éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 270
19 septembre. Règlement n° 14-2002-CM-UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières : dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 272
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 282