Journal Officiel n°6090 du 1er mars 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENTS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 aôut Décret n° 2002-889 MEF-DGID-DEDT prononçant l'incorporation du domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, formant le lot 103 du quartier Balacoss, d'une superficie de 4 a 24 ca, ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des Hypothèques de Saint-Louis le 27 décembre 1882, volume 29, numéro 14 210
29 aôut Décret n° 2002-890 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 1600 mètres carrés situé à Yatera dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 210
29 aôut Décret n° 2002-891 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 1800 mètres carrés situé à Saraya, dans le Département de Kédougou prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 211
29 aôut Décret n° 2002-892 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 956 mètres carrés situé à Ballou dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain prononçant sa désaffectation 211
29 aôut Décret n° 2002-893 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Barat (Arrondissement de Nlaguis), d'une superficie de 14886 m² prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 211
29 aôut Décret n° 2002-894 MEF-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'en terrain du domaine national situé à Fimela d'une superficie de 54 a 36 ca prononçant sa désaffectation 212
29 aôut Décret n° 2002-895 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 59 a 50 ca, situé à Diawara, dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 212
6 septembre Décret n° 2002-906 MEF-DGID-DEDT prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime et fluvial, d'une superficie de 103 a 27 ca, situé à Guéréo prononçant son incorporation au domaine national 212
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
5 septembre Décret n° 2002-904 portant nomination du Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise 212
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2001
12 décembre Règlement n° 13-2001-CM-UEMOA modifiant l'annexe 1 du règlement n° 01-99-CM-UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration régionale des États Membres de l'UEMOA (FAIR) 212
26 novembre. Décision n° 08-2001-CM-UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats Membres de l'UEMOA 213
12 décembre. Décision n° 12-2001-CM-UEMOA adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'intégration régionale des Etats Membres de l'UMEOA (FAIR) au titre du programme d'intervention 214
18 décembre. Décision n° 13-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004 214
18 décembre. Décision n° 14-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004 215
18 décembre. Décision n° 15-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004 216
18 décembre. Décision n° 16-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 216
18 décembre. Décision n° 17-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004 217
18 décembre. Décision n° 18-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Niger au titre de la période 2002-2004 218
18 décembre. Décision n° 19-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 219
18 décembre. Décision n° 20-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 219
19 décembre. Acte additionnel n° 03-2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA 220
19 décembre. Acte additionnel n° 04-2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA 223
19 décembre. Acte additionnel n° 05-2001 relatif à la promotion de l'Artisanat au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine... 225
19 décembre. Recommandation n° 02-2001-CM relatif à la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière d'artisanat de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine... 225
19 décembre. Protocole aditionnel n° III-2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA... 226
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 228
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENTS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 aôut Décret n° 2002-889 MEF-DGID-DEDT prononçant l'incorporation du domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, formant le lot 103 du quartier Balacoss, d'une superficie de 4 a 24 ca, ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des Hypothèques de Saint-Louis le 27 décembre 1882, volume 29, numéro 14 210
29 aôut Décret n° 2002-890 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 1600 mètres carrés situé à Yatera dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 210
29 aôut Décret n° 2002-891 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 1800 mètres carrés situé à Saraya, dans le Département de Kédougou prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 211
29 aôut Décret n° 2002-892 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national d'une superficie de 956 mètres carrés situé à Ballou dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain prononçant sa désaffectation 211
29 aôut Décret n° 2002-893 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Barat (Arrondissement de Nlaguis), d'une superficie de 14886 m² prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 211
29 aôut Décret n° 2002-894 MEF-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'en terrain du domaine national situé à Fimela d'une superficie de 54 a 36 ca prononçant sa désaffectation 212
29 aôut Décret n° 2002-895 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 59 a 50 ca, situé à Diawara, dans le Département de Bakel prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 212
6 septembre Décret n° 2002-906 MEF-DGID-DEDT prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime et fluvial, d'une superficie de 103 a 27 ca, situé à Guéréo prononçant son incorporation au domaine national 212
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
5 septembre Décret n° 2002-904 portant nomination du Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise 212
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2001
12 décembre Règlement n° 13-2001-CM-UEMOA modifiant l'annexe 1 du règlement n° 01-99-CM-UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration régionale des États Membres de l'UEMOA (FAIR) 212
26 novembre. Décision n° 08-2001-CM-UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats Membres de l'UEMOA 213
12 décembre. Décision n° 12-2001-CM-UEMOA adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'intégration régionale des Etats Membres de l'UMEOA (FAIR) au titre du programme d'intervention 214
18 décembre. Décision n° 13-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004 214
18 décembre. Décision n° 14-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004 215
18 décembre. Décision n° 15-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004 216
18 décembre. Décision n° 16-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 216
18 décembre. Décision n° 17-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004 217
18 décembre. Décision n° 18-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Niger au titre de la période 2002-2004 218
18 décembre. Décision n° 19-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 219
18 décembre. Décision n° 20-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 219
19 décembre. Acte additionnel n° 03-2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA 220
19 décembre. Acte additionnel n° 04-2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA 223
19 décembre. Acte additionnel n° 05-2001 relatif à la promotion de l'Artisanat au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine... 225
19 décembre. Recommandation n° 02-2001-CM relatif à la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière d'artisanat de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine... 225
19 décembre. Protocole aditionnel n° III-2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA... 226
PARTIE NON OFFICIELLE
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