Journal Officiel n°6101 du 10 mai 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 7977 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 7 décembre 2002 470
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
4 décembre ... Décret n° 2002-1153 portant remise totale de peines 473
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 7987 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées 480
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 7988 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 480
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
18 novembre ... Règlement n° 16-2002 CM-UEMOA abrogeant le règlement n° 18-99 CM-UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intrégration régionale des États membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2000 480
18 novembre ... Règlement n° 17-2002 CM-UEMOA portant modification de l'article 1er du règlement n° 09/2000/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'aide à l'intégration régionale des États membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2001 481
18 novembre ... Règlement n° 18-2002 CM-UEMOA portant affectation de produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001 482
18 novembre ... Règlement n° 20-2002 CM-UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes 484
18 novembre ... Règlement n° 21-2002 CM-UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2003 484
18 novembre ... Règlement n° 22-2002 CM-UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003 484
18 novembre ... Règlement n° 23-2002 CM-UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 492
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 7977 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 7 décembre 2002 470
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
4 décembre ... Décret n° 2002-1153 portant remise totale de peines 473
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 7987 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées 480
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 7988 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 480
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
18 novembre ... Règlement n° 16-2002 CM-UEMOA abrogeant le règlement n° 18-99 CM-UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intrégration régionale des États membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2000 480
18 novembre ... Règlement n° 17-2002 CM-UEMOA portant modification de l'article 1er du règlement n° 09/2000/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'aide à l'intégration régionale des États membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2001 481
18 novembre ... Règlement n° 18-2002 CM-UEMOA portant affectation de produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001 482
18 novembre ... Règlement n° 20-2002 CM-UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes 484
18 novembre ... Règlement n° 21-2002 CM-UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2003 484
18 novembre ... Règlement n° 22-2002 CM-UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003 484
18 novembre ... Règlement n° 23-2002 CM-UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 492