Journal Officiel n°6111 du 12 juillet 2003
PDF - 34.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
17 décembre. Décret n° 2002-1163 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel ... 713
23 décembre. Décret n° 2002-1173 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 713
23 décembre. Décret n° 2002-1183 portant promotion au grade de lieutenant ... 714
2003
17 février ... Décret n° 2003-65 portant mise en place d'un dispositif de recensement, d'assistance et d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « Le Joola » ... 714
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
27 février ... Arrêté ministériel n° 989 M.M.E.H.-CAB portant nomination d'un directeur de cabinet ... 718
MINISTERE DES SPORTS
2003
20 février ... Arrêté ministériel n° 765 MS.-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère d'Etat, Ministre des Sports ... 718
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
23 décembre. Décret n° 2002-1181 mettant fin aux fonctions de Madame Fatou Mbengue Mbodi, Consul général de la République du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 718
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1189 nommant le Président et le Rapporteur général de la Commission de Révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ... 719
2003
27 février ... Arrêté ministériel n° 1009 MJ.-DACS mettant fin à la suspension d'un notaire ... 719
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1192 portant inscription au tableau d'avancement des officiers et sous-officiers supérieurs du Groupement national des Sapeurs-Pompiers au titre de l'année 2003 ... 719
31 décembre. Décret n° 2002-1193 portant promotion ou nomination des officiers et sous-officiers supérieurs d'active du Groupement national des Sapeurs-Pompiers au titre de l'année 2003 ... 719
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
18 décembre. Décret n° 2002-1164 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1165 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1166 portant radiation des cadres supérieurs de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1167 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1168 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à Bonn (Allemagne) ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1184 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne des Armées ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1185 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1186 portant nomination au grade de sous-lieutenant et promotion au grade de lieutenant d'active des Armées ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1187 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1188 portant nomination au grade de médecin ou vétérinaire lieutenant ... 722
31 décembre. Décret n° 2002-1190 portant inscription au tableau d'avancement des officiers et sous-officiers supérieurs d'active des Forces armées pour l'année 2003 ... 722
31 décembre. Décret n° 2002-1191 portant promotion ou nomination des officiers et sous-officiers supérieurs d'active des Forces armées pour l'année 2003 ... 724
2003
24 février ... Décret n° 2003-70 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 728
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
19 décembre. Décret n° 2002-1169 portant nomination de Monsieur Ibrahima Wade en qualité de Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ... 728
19 décembre. Décret n° 2002-1170 portant nomination de Monsieur El Hadji Diop en qualité de Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et Domaines ... 728
19 décembre. Décret n° 2002-1171 portant nomination de Monsieur Doudou Ndiaye Kairé en qualité de Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement au Ministère de l'Economie et des Finances ... 729
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 670 portant agrément de « FRUIMER » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 729
14 février ... Arrêté ministériel n° 671 portant agrément de « TROPIC COMPOSITES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 729
27 février ... Arrêté ministériel n° 990 portant nomination du Liquidateur de la SONATRA-Air Sénégal ... 730
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 665 MIET-CAB fixant la date de la fin des activités du Comité de Gestion chargé de superviser le service d'assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 730
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
19 décembre. Décret n° 2002-1182 portant création et organisation des centres régionaux de formation en santé ... 730
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 666 MAE-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses ... 735
MINISTERE DU TOURISME
2003
26 février ... Arrêté ministériel n° 963 portant création d'un comité de contrôle de gestion du Complexe King Fahd de Dakar ... 737
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES NATIONALES, REGIONALES ET DE L'UNION AFRICAINE
2003
25 février ... Arrêté ministériel n° 902 MRIPNRUA-CAB-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine ... 737
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
27 juin ... Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'Union ... 738
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 740
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
17 décembre. Décret n° 2002-1163 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel ... 713
23 décembre. Décret n° 2002-1173 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 713
23 décembre. Décret n° 2002-1183 portant promotion au grade de lieutenant ... 714
2003
17 février ... Décret n° 2003-65 portant mise en place d'un dispositif de recensement, d'assistance et d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « Le Joola » ... 714
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
27 février ... Arrêté ministériel n° 989 M.M.E.H.-CAB portant nomination d'un directeur de cabinet ... 718
MINISTERE DES SPORTS
2003
20 février ... Arrêté ministériel n° 765 MS.-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère d'Etat, Ministre des Sports ... 718
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
23 décembre. Décret n° 2002-1181 mettant fin aux fonctions de Madame Fatou Mbengue Mbodi, Consul général de la République du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 718
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1189 nommant le Président et le Rapporteur général de la Commission de Révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ... 719
2003
27 février ... Arrêté ministériel n° 1009 MJ.-DACS mettant fin à la suspension d'un notaire ... 719
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1192 portant inscription au tableau d'avancement des officiers et sous-officiers supérieurs du Groupement national des Sapeurs-Pompiers au titre de l'année 2003 ... 719
31 décembre. Décret n° 2002-1193 portant promotion ou nomination des officiers et sous-officiers supérieurs d'active du Groupement national des Sapeurs-Pompiers au titre de l'année 2003 ... 719
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
18 décembre. Décret n° 2002-1164 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1165 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1166 portant radiation des cadres supérieurs de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1167 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 720
18 décembre. Décret n° 2002-1168 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à Bonn (Allemagne) ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1184 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne des Armées ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1185 portant radiation des cadres de l'Armée d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1186 portant nomination au grade de sous-lieutenant et promotion au grade de lieutenant d'active des Armées ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1187 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 721
27 décembre. Décret n° 2002-1188 portant nomination au grade de médecin ou vétérinaire lieutenant ... 722
31 décembre. Décret n° 2002-1190 portant inscription au tableau d'avancement des officiers et sous-officiers supérieurs d'active des Forces armées pour l'année 2003 ... 722
31 décembre. Décret n° 2002-1191 portant promotion ou nomination des officiers et sous-officiers supérieurs d'active des Forces armées pour l'année 2003 ... 724
2003
24 février ... Décret n° 2003-70 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 728
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
19 décembre. Décret n° 2002-1169 portant nomination de Monsieur Ibrahima Wade en qualité de Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ... 728
19 décembre. Décret n° 2002-1170 portant nomination de Monsieur El Hadji Diop en qualité de Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et Domaines ... 728
19 décembre. Décret n° 2002-1171 portant nomination de Monsieur Doudou Ndiaye Kairé en qualité de Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement au Ministère de l'Economie et des Finances ... 729
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 670 portant agrément de « FRUIMER » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 729
14 février ... Arrêté ministériel n° 671 portant agrément de « TROPIC COMPOSITES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 729
27 février ... Arrêté ministériel n° 990 portant nomination du Liquidateur de la SONATRA-Air Sénégal ... 730
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 665 MIET-CAB fixant la date de la fin des activités du Comité de Gestion chargé de superviser le service d'assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 730
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
19 décembre. Décret n° 2002-1182 portant création et organisation des centres régionaux de formation en santé ... 730
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
14 février ... Arrêté ministériel n° 666 MAE-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses ... 735
MINISTERE DU TOURISME
2003
26 février ... Arrêté ministériel n° 963 portant création d'un comité de contrôle de gestion du Complexe King Fahd de Dakar ... 737
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES NATIONALES, REGIONALES ET DE L'UNION AFRICAINE
2003
25 février ... Arrêté ministériel n° 902 MRIPNRUA-CAB-SAGE portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine ... 737
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
27 juin ... Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'Union ... 738
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 740
PARTIE OFFICIELLE