Journal Officiel n° 6095 du 5 avril 2003
PDF - 14.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
7 octobre Décret n° 2002-1007 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 349
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
8 octobre Décret n° 2002-1011 portant nomination de Monsieur Paul Badji cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Dr Thomas Klestil, Président de la République d'Autriche 350
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 6305 M.-INT-DPC-SP portant déclenchement du Plan national ORSEC à la suite du naufrage du bateau « le Joola » 351
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
3 octobre Arrêté ministériel n° 6488 MFA-DIRCEL portant délégation de signature du Chef d'Etat-Major général des Armées 351
2002
3 octobre Arrêté ministériel n° 6489 MFA-DIRCEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 351
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2002
8 octobre Décret n° 2002-1009 portant transfert à l'agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX), de la gestion des avantages des entreprises agréées aux statuts de la Zone franche industrielle de Dakar et des points francs 352
27 septembre Arrêté ministériel n° 6333 MEF portant agrément de la Compagnie sénégalo-mau-ricienne de Textile Sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation 352
30 septembre Arrêté ministériel n° 6361 MEF portant agrément de « AGRI EXPORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 353
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ELEVAGE
2002
30 septembre Arrêté ministériel n° 6346 MAE-DAGE portant création et organisation du Comité technique du projet « Sénégal agricole » 353
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 354
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
7 octobre Décret n° 2002-1007 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 349
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
8 octobre Décret n° 2002-1011 portant nomination de Monsieur Paul Badji cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Dr Thomas Klestil, Président de la République d'Autriche 350
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 6305 M.-INT-DPC-SP portant déclenchement du Plan national ORSEC à la suite du naufrage du bateau « le Joola » 351
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
3 octobre Arrêté ministériel n° 6488 MFA-DIRCEL portant délégation de signature du Chef d'Etat-Major général des Armées 351
2002
3 octobre Arrêté ministériel n° 6489 MFA-DIRCEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 351
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2002
8 octobre Décret n° 2002-1009 portant transfert à l'agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX), de la gestion des avantages des entreprises agréées aux statuts de la Zone franche industrielle de Dakar et des points francs 352
27 septembre Arrêté ministériel n° 6333 MEF portant agrément de la Compagnie sénégalo-mau-ricienne de Textile Sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation 352
30 septembre Arrêté ministériel n° 6361 MEF portant agrément de « AGRI EXPORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 353
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ELEVAGE
2002
30 septembre Arrêté ministériel n° 6346 MAE-DAGE portant création et organisation du Comité technique du projet « Sénégal agricole » 353
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 354