Journal Officiel n°6087 du 15 février 2003
PDF - 22.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
6 septembre .. Décret n° 2002-910 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 138
6 septembre .. Décret n° 2002-912 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 139
9 septembre .. Décret n° 2002-915 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 139
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
26 août ……… Arrêté ministériel n° 5729 MEF DCID portant application des dispositions de l'article 368 nouveau du Code des impôts …………………… 139
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 6054 portant agrément de « INDCSEN SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 140
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
9 septembre .. Décret n° 2002-916 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 57ème session de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies …………………… 140
9 septembre .. Décret n° 2002-917 portant nomination de M. Mame Birame Diouf en qualité de Délégué permanent de la République du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'Ambassadeur …………………… 141
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 août ……… Arrêté ministériel n° 5815 MINT instituant le Comité de Pilotage de l'étude sur l'amélioration de la fiscalité rurale …………………… 142
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
22 août ……… Arrêté ministériel n° 5676 portant création d'un Comité de Suivi de l'Assistance au Monde rural …………………… 142
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
13 septembre Arrêté ministériel n° 6073 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 septembre 2002 …………………… 143
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
10 septembre Décret n° 2002-918 relatif à l'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal …………………… 147
21 août ……… Arrêté ministériel n° 5664 MET-DAC-DTAET relatif à la limitation d'âge pour les pilotes de l'Aviation commerciale …………………… 148
22 août ……… Arrêté ministériel n° 5683 modifiant et complétant l'arrêté n° 8709 PM-MET du 1er novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 148
27 août ……… Arrêté ministériel n° 5773 MET-CAB portant création du Centre de Maintenance Avions de Dakar (CEMAD) chargé de gérer les activités de maintenance technique sur aéronefs et éléments d'aéronefs ainsi que de formation aux métiers aéronautiques à la L'Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 149
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 6081 MET-CETUD portant création d'un comité de pilotage de l'étude sur l'aménagement de la Gare interurbaine des baux maraîchers 150
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
16 septembre Arrêté ministériel n° 6090 modifiant l'arrêté n° 1937 du 28 mars 2002 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet « Piste de désenclavement Matam-Balei 150
MINISTERE DE LA PECHE
2002
26 août... Arrêté interministériel n° 5726 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2002 151
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
18 septembre.. Décret n° 2002-923 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés 152
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
30 août... Arrêté ministériel n° 5839 portant organisation et fonctionnement de la commission technique de réflexion sur la réforme de l'administration locale 154
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 155
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
6 septembre .. Décret n° 2002-910 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 138
6 septembre .. Décret n° 2002-912 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 139
9 septembre .. Décret n° 2002-915 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 139
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
26 août ……… Arrêté ministériel n° 5729 MEF DCID portant application des dispositions de l'article 368 nouveau du Code des impôts …………………… 139
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 6054 portant agrément de « INDCSEN SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 140
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
9 septembre .. Décret n° 2002-916 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 57ème session de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies …………………… 140
9 septembre .. Décret n° 2002-917 portant nomination de M. Mame Birame Diouf en qualité de Délégué permanent de la République du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'Ambassadeur …………………… 141
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 août ……… Arrêté ministériel n° 5815 MINT instituant le Comité de Pilotage de l'étude sur l'amélioration de la fiscalité rurale …………………… 142
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
22 août ……… Arrêté ministériel n° 5676 portant création d'un Comité de Suivi de l'Assistance au Monde rural …………………… 142
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
13 septembre Arrêté ministériel n° 6073 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 septembre 2002 …………………… 143
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
10 septembre Décret n° 2002-918 relatif à l'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal …………………… 147
21 août ……… Arrêté ministériel n° 5664 MET-DAC-DTAET relatif à la limitation d'âge pour les pilotes de l'Aviation commerciale …………………… 148
22 août ……… Arrêté ministériel n° 5683 modifiant et complétant l'arrêté n° 8709 PM-MET du 1er novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 148
27 août ……… Arrêté ministériel n° 5773 MET-CAB portant création du Centre de Maintenance Avions de Dakar (CEMAD) chargé de gérer les activités de maintenance technique sur aéronefs et éléments d'aéronefs ainsi que de formation aux métiers aéronautiques à la L'Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 149
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 6081 MET-CETUD portant création d'un comité de pilotage de l'étude sur l'aménagement de la Gare interurbaine des baux maraîchers 150
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
16 septembre Arrêté ministériel n° 6090 modifiant l'arrêté n° 1937 du 28 mars 2002 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet « Piste de désenclavement Matam-Balei 150
MINISTERE DE LA PECHE
2002
26 août... Arrêté interministériel n° 5726 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2002 151
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
18 septembre.. Décret n° 2002-923 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés 152
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
30 août... Arrêté ministériel n° 5839 portant organisation et fonctionnement de la commission technique de réflexion sur la réforme de l'administration locale 154
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 155