Journal Officiel n°6033 du 2 mars 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 20 décembre | Décret n° 2001-1076 quellarant une période de deuil national …………………… 944 |
| --- | --- |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1111 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 944 |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1112 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 945 |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1113 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 945 |
| 27 décembre | Décret n° 2001-1116 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières …………………… 945 |
| 27 décembre | Décret n° 2001-1117 portant nomination du Représentant du Président de la République à la Direction continentale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique …………………… 946 |
| 31 décembre | Décret n° 2001-1154 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux d'État …………………… 946 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 27 décembre | Décret n° 2001-1119 portant nomination de M. Assane Dianko en qualité de Directeur général des Impôts et des Domaines au Ministère de l'Economie et des Finances …………………… 947 |
| --- | --- |
| 27 décembre | Décret n° 2001-1120 portant nomination de M. M. Goutte d'Ilkane en qualité de Directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales …………………… 947 |
| 31 décembre | Décret n° 2001-1123 portant nomination de M. M. M. M. M. D. D. de la Famille de Rétrogr. général du Trésor …………………… 949 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 28 décembre | Décret n° 2001-1133 rectificatif du décret n° 2001-645 du 24 août 2001 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 950 |
| --- | --- |
| 28 décembre | Décret n° 2001-1136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 951 |
MINISTERE DE L'EDUCATION
| 28 décembre | Arrêté ministériel n° 10122 fixant les modalités de sélection et de formation des inspecteurs de disciplines de l'enseignement moyen secondaire …………………… 951 |
| --- | --- |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE PREVENTION
27 décembre Décret n° 2001-1118 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social 952
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
28 décembre Arrêté ministériel n° 10116 portant agrément de l'entreprise Maritime et Commerce International (E.M.A.C.I.S.A.) en qualité de manutentionnaire 952
28 décembre Arrêté ministériel n° 10117 portant agrément de la Société International Trading and Shipping-Sénégal (ITS) en qualité de consignataire 952
28 décembre Arrêté ministériel n° 10118 portant agrément de la Société de Transit et de Régocce (STN) en qualité de manutentionnaire 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 1119 portant agrément de la Société TANDEM S.A. en qualité de shipchandler 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 10120 portant agrément de la Société International Trading and Shipping-Sénégal (ITS) en qualité de manutentionnaire 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 10121 portant agrément de la Société Méditerranean Shipping Company Sénégal S.A. (M.S.C. Sénégal S.A.) en qualité de consignataire 953
31 décembre Arrêté ministériel n° 10155 portant composition d'un comité permanent de gestion et de prévention des risques environnementaux sur l'axe ferroviaire Dakar-Thiès-Tivassouane 953
MINISTERE DE LA CULTURE
31 décembre Décret n° 2001-1153 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 954
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 954
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 20 décembre | Décret n° 2001-1076 quellarant une période de deuil national …………………… 944 |
| --- | --- |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1111 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 944 |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1112 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 945 |
| 24 décembre | Décret n° 2001-1113 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 945 |
| 27 décembre | Décret n° 2001-1116 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières …………………… 945 |
| 27 décembre | Décret n° 2001-1117 portant nomination du Représentant du Président de la République à la Direction continentale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique …………………… 946 |
| 31 décembre | Décret n° 2001-1154 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux d'État …………………… 946 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 27 décembre | Décret n° 2001-1119 portant nomination de M. Assane Dianko en qualité de Directeur général des Impôts et des Domaines au Ministère de l'Economie et des Finances …………………… 947 |
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| 27 décembre | Décret n° 2001-1120 portant nomination de M. M. Goutte d'Ilkane en qualité de Directeur des Vérifications et Enquêtes fiscales …………………… 947 |
| 31 décembre | Décret n° 2001-1123 portant nomination de M. M. M. M. M. D. D. de la Famille de Rétrogr. général du Trésor …………………… 949 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 28 décembre | Décret n° 2001-1133 rectificatif du décret n° 2001-645 du 24 août 2001 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 950 |
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| 28 décembre | Décret n° 2001-1136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 951 |
MINISTERE DE L'EDUCATION
| 28 décembre | Arrêté ministériel n° 10122 fixant les modalités de sélection et de formation des inspecteurs de disciplines de l'enseignement moyen secondaire …………………… 951 |
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE PREVENTION
27 décembre Décret n° 2001-1118 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social 952
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
28 décembre Arrêté ministériel n° 10116 portant agrément de l'entreprise Maritime et Commerce International (E.M.A.C.I.S.A.) en qualité de manutentionnaire 952
28 décembre Arrêté ministériel n° 10117 portant agrément de la Société International Trading and Shipping-Sénégal (ITS) en qualité de consignataire 952
28 décembre Arrêté ministériel n° 10118 portant agrément de la Société de Transit et de Régocce (STN) en qualité de manutentionnaire 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 1119 portant agrément de la Société TANDEM S.A. en qualité de shipchandler 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 10120 portant agrément de la Société International Trading and Shipping-Sénégal (ITS) en qualité de manutentionnaire 953
28 décembre Arrêté ministériel n° 10121 portant agrément de la Société Méditerranean Shipping Company Sénégal S.A. (M.S.C. Sénégal S.A.) en qualité de consignataire 953
31 décembre Arrêté ministériel n° 10155 portant composition d'un comité permanent de gestion et de prévention des risques environnementaux sur l'axe ferroviaire Dakar-Thiès-Tivassouane 953
MINISTERE DE LA CULTURE
31 décembre Décret n° 2001-1153 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 954
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 954