Journal Officiel n°6056 du 20 juillet 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRÉTS ET ARRÊTÉS
PRIMATURE
2002
1er mars ……… Arrêté primatioral n° 1204 portant désignation de personnel au Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ………………………………………… 1386
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
2002
7 mars ……… Décret n° 2002-267 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 84-219 du 24 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Actives (ENOA) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études ………………………………………… 1386
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2002
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1209 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Youssef Fakhoury, à occuper, à titre précaire et révoable une parcelle du domaine public maritime sise à la pointe des Almadies à Dakar, objet du lot n° 14, d'une superficie de 200 mètres carrés, en vue d'y étifier une cafétéria ………………………………………… 1387
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1234 MEF-DA portant retrait d'agrément de la Société internationale de Conseils en Assurances 113, avenue Lamine Guèye, Dakar ………………………………………… 1388
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2002
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1243 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1244 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1245 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1246 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1247 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1248 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1249 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1250 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1251 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1390
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1252 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1390
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
7 mars ……… Décret n° 2002-260 portant nomination du Directeur des Transports terrestres ………………………………………… 1390
7 mars ……… Décret n° 2002-269 portant nomination du Directeur des Travaux géographiques et graphiques ………………………………………… 1390
MINISTERE DE LA JEUNESSE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
7 mars. Décret n° 2002-271 portant actualisation des limites du parc national du Niokolo-Koba (PNNK) et de sa périphérie 1390
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
6 mars. Décret n° 2002-266 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 69-179 du 18 février 1969 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 1396
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
7 mars. Décret n° 2002-273 instituant un système de visa pour l'expédition de vêtements et textiles aux Etats-Unis dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) 1397
MINISTERE DU TOURISME
2002
28 février. Arrêté ministériel n° 1195 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « Hamza Vogages », sise au km 10,2 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de vogages, de tourisme ou de transports touristiques 1401
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1401
PARTIE OFFICIELLE
DECRÉTS ET ARRÊTÉS
PRIMATURE
2002
1er mars ……… Arrêté primatioral n° 1204 portant désignation de personnel au Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ………………………………………… 1386
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
2002
7 mars ……… Décret n° 2002-267 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 84-219 du 24 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Actives (ENOA) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études ………………………………………… 1386
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2002
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1209 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Youssef Fakhoury, à occuper, à titre précaire et révoable une parcelle du domaine public maritime sise à la pointe des Almadies à Dakar, objet du lot n° 14, d'une superficie de 200 mètres carrés, en vue d'y étifier une cafétéria ………………………………………… 1387
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1234 MEF-DA portant retrait d'agrément de la Société internationale de Conseils en Assurances 113, avenue Lamine Guèye, Dakar ………………………………………… 1388
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2002
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1243 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1244 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1245 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1246 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1388
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1247 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1248 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1249 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1250 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1389
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1251 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1390
4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1252 MJ-DSJ-P portant désignation de juges de l'Application des Peines ………………………………………… 1390
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
7 mars ……… Décret n° 2002-260 portant nomination du Directeur des Transports terrestres ………………………………………… 1390
7 mars ……… Décret n° 2002-269 portant nomination du Directeur des Travaux géographiques et graphiques ………………………………………… 1390
MINISTERE DE LA JEUNESSE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
7 mars. Décret n° 2002-271 portant actualisation des limites du parc national du Niokolo-Koba (PNNK) et de sa périphérie 1390
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
6 mars. Décret n° 2002-266 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 69-179 du 18 février 1969 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique 1396
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
7 mars. Décret n° 2002-273 instituant un système de visa pour l'expédition de vêtements et textiles aux Etats-Unis dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) 1397
MINISTERE DU TOURISME
2002
28 février. Arrêté ministériel n° 1195 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « Hamza Vogages », sise au km 10,2 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de vogages, de tourisme ou de transports touristiques 1401
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1401