Journal Officiel n°6046 du 11 mai 2002

PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2002
28 janvier      Arrêté ministériel n° 709 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1156
28 janvier      Arrêté ministériel n° 710 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1156
28 janvier      Arrêté ministériel n° 711 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1157
28 janvier      Arrêté ministériel n° 712 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1157
28 janvier      Arrêté ministériel n° 713 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1157
28 janvier      Arrêté ministériel n° 716 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique          1158
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

2002
28 janvier      Arrêté ministériel n° 696 MAE-DAPS-PSSA portant modification de l'arrêté n° 7270 du 31 juillet 1997 portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal PSSA « Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA »          1158
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

2002
29 janvier      Décret n° 2002-78 MFPET-DEP-BE fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement          1160
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINÉ

2002
26 novembre      Règlement n° 11-2001 CM-UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africa .e pour l'exercice 2002          1164
26 novembre      Règlement n° 12-2001 CM-UEMOA portant affectation du produit du PCS pour l'exercice 2002          1173
9 janvier      Décision n° 01-2002 COM-UEMOA portant prorogation de décisions de transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC)          1174
9 janvier      Décision n° 02-2002 COM-UEMOA portant transfert d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC)          1174
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces          1175