Journal Officiel n°6065 du 21 septembre 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
25 avril ... Décret n° 2002-420 Instituant une commission
chargée de proposer une réforme du droit
applicable aux personnes ayant, dans le
passé, commis des détournements de fonds
publics ... 1698
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 avril ... Décret n° 2002-418 portant nomination
de M. Assane Mbaye Directeur général
de la Société nationale de Recouvrement
(S.N.R.) ... 1698
29 avril ... Décret n° 2002-427 portant nomination d'un
inspecteur des finances ... 1698
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
25 avril ... Décret n° 2002-421 portant nomination de M.
Amadou Lamine Fall en qualité de Consul
général de la République du Sénégal à Lomé
(Togo) ... 1698
25 avril ... Décret n° 2002-422 portant nomination de
Mme Fatou Mbengue Mbodi en qualité de
Consul général de la République du Sénégal
à Madrid (Espagne) ... 1699
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
18 avril ... Décret n° 2002-380 portant autorisation de
perte de nationalité sénégalaise ... 1699
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
26 avril ... Décret n° 2002-424 fixant les critères de
répartition du fonds de dotation de la dé-
centralisation pour l'année 2002 ... 1700
26 avril ... Décret n° 2002-425 fixant les modalités de
répartition de la dotation globale des villes
aux communes d'arrondissement pour l'année 2002 ... 1701
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
25 avril ... Arrêté ministériel n° 2797 MEF-CAB portant
réquisition du matériel et du personnel de
la Société Air Afrique pour l'exécution du
service d'assistance en escale à l'Aéroport
L.S.S. ... 1701
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
23 avril ... Décret n° 2002-416 portant désignation de la
délégation de la République du Sénégal à
la vingt cinquième session de la Commission
du Travail et des Affaires sociales de l'O.U.A. ... 1721
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1721
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
25 avril ... Décret n° 2002-420 Instituant une commission
chargée de proposer une réforme du droit
applicable aux personnes ayant, dans le
passé, commis des détournements de fonds
publics ... 1698
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 avril ... Décret n° 2002-418 portant nomination
de M. Assane Mbaye Directeur général
de la Société nationale de Recouvrement
(S.N.R.) ... 1698
29 avril ... Décret n° 2002-427 portant nomination d'un
inspecteur des finances ... 1698
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
25 avril ... Décret n° 2002-421 portant nomination de M.
Amadou Lamine Fall en qualité de Consul
général de la République du Sénégal à Lomé
(Togo) ... 1698
25 avril ... Décret n° 2002-422 portant nomination de
Mme Fatou Mbengue Mbodi en qualité de
Consul général de la République du Sénégal
à Madrid (Espagne) ... 1699
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
18 avril ... Décret n° 2002-380 portant autorisation de
perte de nationalité sénégalaise ... 1699
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
26 avril ... Décret n° 2002-424 fixant les critères de
répartition du fonds de dotation de la dé-
centralisation pour l'année 2002 ... 1700
26 avril ... Décret n° 2002-425 fixant les modalités de
répartition de la dotation globale des villes
aux communes d'arrondissement pour l'année 2002 ... 1701
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
25 avril ... Arrêté ministériel n° 2797 MEF-CAB portant
réquisition du matériel et du personnel de
la Société Air Afrique pour l'exécution du
service d'assistance en escale à l'Aéroport
L.S.S. ... 1701
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
23 avril ... Décret n° 2002-416 portant désignation de la
délégation de la République du Sénégal à
la vingt cinquième session de la Commission
du Travail et des Affaires sociales de l'O.U.A. ... 1721
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1721