Journal Officiel n°6064 du 14 septembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
11 avril ... Décret n° 2002-352 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor. ... 1682
25 avril ... Arrêté additif n° 2796 à l'arrêté n°010061 du 26 décembre 2001, portant organisation du protocole d'État à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et pour la présidence des Cérémonies ... 1682
**PRIMATURE**
2002
22 avril ... Arrêté primatoral n° 2659 portant nomination de membres de la Commission nationale de contrôle des films cinématographiques. ... 1682
23 avril ... Arrêté primatoral n° 2678 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10458/PM/SGG du 27 novembre 2000 portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 1682
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2002
16 avril ... Décret n° 2002-357 abrogeant l'article R14, l'alinéa 3 de l'article R75, l'alinéa 2 de l'article R77. ... 1683
26 avril ... Arrêté ministériel n° 2887 portant organisation de la Direction de l'Expansion rurale. ... 1683
**MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION**
2002
16 avril ... Décret n° 2002-361 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier régional El Hadj Amadou Sakhir Djiliguène de Thiès. ... 1687
16 avril ... Décret n° 2002-362 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier régional de Ziguinchor. ... 1687
16 avril ... Décret n° 2002-363 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier régional de Tambacourida. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-364 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-365 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Mbaye de Louga. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-366 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional Henrich Lubké de Diourbel. ... 1689
**MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
2002
2 avril ... Décret n° 2002-309 portant nomination et affectation des élèves brevetés de l'ENAM, session 2001. ... 1689
**MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE**
2002
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2895 portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 2002. ... 1691
PARTIE NON OFFICIELLE
Anonnces ... 1691
DECRETS ET ARRETE
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
11 avril ... Décret n° 2002-352 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor. ... 1682
25 avril ... Arrêté additif n° 2796 à l'arrêté n°010061 du 26 décembre 2001, portant organisation du protocole d'État à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et pour la présidence des Cérémonies ... 1682
**PRIMATURE**
2002
22 avril ... Arrêté primatoral n° 2659 portant nomination de membres de la Commission nationale de contrôle des films cinématographiques. ... 1682
23 avril ... Arrêté primatoral n° 2678 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10458/PM/SGG du 27 novembre 2000 portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 1682
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2002
16 avril ... Décret n° 2002-357 abrogeant l'article R14, l'alinéa 3 de l'article R75, l'alinéa 2 de l'article R77. ... 1683
26 avril ... Arrêté ministériel n° 2887 portant organisation de la Direction de l'Expansion rurale. ... 1683
**MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION**
2002
16 avril ... Décret n° 2002-361 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier régional El Hadj Amadou Sakhir Djiliguène de Thiès. ... 1687
16 avril ... Décret n° 2002-362 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier régional de Ziguinchor. ... 1687
16 avril ... Décret n° 2002-363 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier régional de Tambacourida. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-364 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-365 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Mbaye de Louga. ... 1688
16 avril ... Décret n° 2002-366 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional Henrich Lubké de Diourbel. ... 1689
**MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
2002
2 avril ... Décret n° 2002-309 portant nomination et affectation des élèves brevetés de l'ENAM, session 2001. ... 1689
**MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE**
2002
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2895 portant ouverture de la campagne de vérification des instruments de mesure pour l'année 2002. ... 1691
PARTIE NON OFFICIELLE
Anonnces ... 1691