Journal Officiel n°6057 du 27 juillet 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-275 portant création de la Cellule de Crise pour la Sécurité et la Sauvegarde des Intérêts des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1406
PRIMATURE
2002
5 mars ………… Arrêté primatioral n° 1264 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre …………………… 1407
5 mars ………… Arrêté primatioral n° 1265 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet de Madame le Premier Ministre …………………… 1407
12 mars ………… Arrêté primatioral n° 1410 portant création d'un comité technique, chargé de la reconstruction des villages détruits par les intempéries du mois de janvier 2002 …………………… 1407
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-274 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 …………………… 1408
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1395 MEF-DMC modifiant et complétant l'arrêté n° 2434 du 18 février 2000 portant agrément au Code des investissements du programme d'extension de la SOCOCIM-INDUSTRIES …………………… 1409
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1396 MEF portant agrément de « FISH'N WORLD » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1409
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1397 MEF portant agrément de « INTE PORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1409
7 mars ………… an ministérielle n° 1305 MEF portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 1410
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1404 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 2002 …………………… 1410
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-276 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnels de l'ex-communauté urbaine de Dakar …………………… 1411
11 mars ………… D. n° 2002-278 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar …………………… 1413
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1400 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 mars 2002 …………………… 1414
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
11 mars ………… A. ministériel n° 1257 MSP portant nomination d'un chef de service national et de chefs de division à la Direction de la Prévention …………………… 1390
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
11 mars. Arrêté interministériel n° 1393 portant agrément d'union de coopératives artisanales 1418
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
7 mars. Arrêté ministériel n° 1316 MJEHP-DEEC-DEC ordonnant la fermeture d'un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode. 1418
7 mars. Arrêté ministériel n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes. 1418
7 mars. Arrêté ministériel n° 1318 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures rangés dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes. 1419
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1421
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-275 portant création de la Cellule de Crise pour la Sécurité et la Sauvegarde des Intérêts des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1406
PRIMATURE
2002
5 mars ………… Arrêté primatioral n° 1264 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre …………………… 1407
5 mars ………… Arrêté primatioral n° 1265 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet de Madame le Premier Ministre …………………… 1407
12 mars ………… Arrêté primatioral n° 1410 portant création d'un comité technique, chargé de la reconstruction des villages détruits par les intempéries du mois de janvier 2002 …………………… 1407
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-274 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 …………………… 1408
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1395 MEF-DMC modifiant et complétant l'arrêté n° 2434 du 18 février 2000 portant agrément au Code des investissements du programme d'extension de la SOCOCIM-INDUSTRIES …………………… 1409
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1396 MEF portant agrément de « FISH'N WORLD » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1409
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1397 MEF portant agrément de « INTE PORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1409
7 mars ………… an ministérielle n° 1305 MEF portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 1410
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1404 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 2002 …………………… 1410
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
11 mars ………… Décret n° 2002-276 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnels de l'ex-communauté urbaine de Dakar …………………… 1411
11 mars ………… D. n° 2002-278 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar …………………… 1413
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
11 mars ………… Arrêté ministériel n° 1400 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 mars 2002 …………………… 1414
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
11 mars ………… A. ministériel n° 1257 MSP portant nomination d'un chef de service national et de chefs de division à la Direction de la Prévention …………………… 1390
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
11 mars. Arrêté interministériel n° 1393 portant agrément d'union de coopératives artisanales 1418
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
7 mars. Arrêté ministériel n° 1316 MJEHP-DEEC-DEC ordonnant la fermeture d'un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode. 1418
7 mars. Arrêté ministériel n° 1317 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes. 1418
7 mars. Arrêté ministériel n° 1318 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures rangés dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes. 1419
PARTIE NON OFFICIELLE
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