Journal Officiel n°6032 du 23 février 2002
PDF - 11.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
10 janvier ... Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité ... 926
ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
26 décembre. Arrêté présidentiel n° 10061 portant organisation du protocole d'État à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et pour la présidence des cérémonies officielles ... 927
PRIMATURE
2001
26 décembre. Arrêté primatoral n° 10062 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau exécutif national de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ... 928
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n° 9769 MFA-DIRCEL fixant l'organisation de la Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 930
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9754 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 08657 du 6 décembre 1999 portant agrément du programme de « MACFEROMAIS » au Code des Investissements ... 931
2001
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9755 portant agrément de « MACFEROMAIS » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 931
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9756 modifiant l'arrêté n° 9170 du 22 novembre 2001 portant agrément du « GIE BARBOTIN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 932
13 décembre. Arrêté ministériel n° 9849 modifiant et complétant la lettre n° 1503 du 26 février portant agrément au Code des Investissements du programme du « GIE Bassari Rutas Por Africa » ... 932
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9865 portant nomination du Président et Vice-Président du Conseil national de la Comptabilité ... 932
18 décembre. Arrêté interministériel n° 9866 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de calcaire à Bandia par la SODEVIT ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9880 portant agrément de Bank of Africa Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9881 portant agrément du GIE « SECOPRES » ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9883 portant agrément de M. Souleymane Samb ... 933
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n°.9792 portant création d'un comité de suivi technique du Programme d'Appui à la Décentralisation en milieu rural (PADMIR) ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9850 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : World Wide Fund For Nature-Fond Mondial Pour La Nature « WWF » ... 934
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 février 2002
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
11 décembre. Décision ministérielle n° 9761 portant interdiction de se présenter aux examens et concours organisés par le ministère de l'Education 934
11 décembre. Décision ministérielle n° 9762 portant exclusion d'élèves de tous les établissements publics du Sénégal pour une période d'un an 9368
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
11 décembre. Arrêté ministériel n° 9767 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 décembre 2001 937
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 9709 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique POSITON pommade tube de 30 g 940
MINISTERE DES SPORTS
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n° 9776 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Sports 941
PARTIE NON OFFICIELLE
Angers 941
LOI
2002
10 janvier ... Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité ... 926
ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
26 décembre. Arrêté présidentiel n° 10061 portant organisation du protocole d'État à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et pour la présidence des cérémonies officielles ... 927
PRIMATURE
2001
26 décembre. Arrêté primatoral n° 10062 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau exécutif national de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ... 928
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n° 9769 MFA-DIRCEL fixant l'organisation de la Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 930
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9754 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 08657 du 6 décembre 1999 portant agrément du programme de « MACFEROMAIS » au Code des Investissements ... 931
2001
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9755 portant agrément de « MACFEROMAIS » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 931
10 décembre. Arrêté ministériel n° 9756 modifiant l'arrêté n° 9170 du 22 novembre 2001 portant agrément du « GIE BARBOTIN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 932
13 décembre. Arrêté ministériel n° 9849 modifiant et complétant la lettre n° 1503 du 26 février portant agrément au Code des Investissements du programme du « GIE Bassari Rutas Por Africa » ... 932
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9865 portant nomination du Président et Vice-Président du Conseil national de la Comptabilité ... 932
18 décembre. Arrêté interministériel n° 9866 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de calcaire à Bandia par la SODEVIT ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9880 portant agrément de Bank of Africa Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9881 portant agrément du GIE « SECOPRES » ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9883 portant agrément de M. Souleymane Samb ... 933
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n°.9792 portant création d'un comité de suivi technique du Programme d'Appui à la Décentralisation en milieu rural (PADMIR) ... 933
18 décembre. Arrêté ministériel n° 9850 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : World Wide Fund For Nature-Fond Mondial Pour La Nature « WWF » ... 934
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 février 2002
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
11 décembre. Décision ministérielle n° 9761 portant interdiction de se présenter aux examens et concours organisés par le ministère de l'Education 934
11 décembre. Décision ministérielle n° 9762 portant exclusion d'élèves de tous les établissements publics du Sénégal pour une période d'un an 9368
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
11 décembre. Arrêté ministériel n° 9767 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 décembre 2001 937
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 9709 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique POSITON pommade tube de 30 g 940
MINISTERE DES SPORTS
2001
12 décembre. Arrêté ministériel n° 9776 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Sports 941
PARTIE NON OFFICIELLE
Angers 941