Journal Officiel n°6059 du 10 août 2002

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETE ET DÉCISIONS
PRIMATURE

2002
26 mars ... Arrêté primatoral n° 1838 portant création d'un comité national de préparation du sommet mondial sur la Société de l'Information de Genève 2003. 1461
MINISTÈRE DES MINES, DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE

2002
2 avril ... Décret n° 2002-328 portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal « PETROSEN » et Vanco International LTD 1462
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE

2002
5 mars ... Décision n° 179-2002-PC portant adoption de la nomenclature du budget général des organes de l'UEMOA 1462
22 mars ... Décision n° 07-2002-COM-UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1481
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 1481