Journal Officiel n°6038 du 23 mars 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
22 février Loi n° 2002-07 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts. 1013
22 février Loi n° 2002-08 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite 1014
22 février Loi n° 2002-09 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires 1017
22 février Loi organique n° 2002-10 sur la Haute Cour de Justice 1018
ARRETES
2002
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
5 mars Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modèles de déclaration de candidature aux élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002 1021
6 mars Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modalités de contrôle de l'impression des bulletins de vote à l'occasion des élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002 1024
3 mars Arrêté ministériel n° 1269 MINT-DGE-DOE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales du 12 mai 2002 1029
12 mars Arrêté ministériel n° 1417 MINT-DGE-DFC fixant les modalités de représentation des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs 1029
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1029
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
22 février Loi n° 2002-07 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts. 1013
22 février Loi n° 2002-08 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite 1014
22 février Loi n° 2002-09 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires 1017
22 février Loi organique n° 2002-10 sur la Haute Cour de Justice 1018
ARRETES
2002
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
5 mars Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modèles de déclaration de candidature aux élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002 1021
6 mars Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modalités de contrôle de l'impression des bulletins de vote à l'occasion des élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002 1024
3 mars Arrêté ministériel n° 1269 MINT-DGE-DOE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales du 12 mai 2002 1029
12 mars Arrêté ministériel n° 1417 MINT-DGE-DFC fixant les modalités de représentation des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs 1029
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1029