Journal Officiel n°6038 du 23 mars 2002

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2002

22 février      Loi n° 2002-07 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts.          1013

22 février      Loi n° 2002-08 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite          1014

22 février      Loi n° 2002-09 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires          1017

22 février      Loi organique n° 2002-10 sur la Haute Cour de Justice          1018
ARRETES

2002

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

5 mars      Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modèles de déclaration de candidature aux élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002          1021

6 mars      Arrêté ministériel n° 1268 MINT-DGE-DOE fixant les modalités de contrôle de l'impression des bulletins de vote à l'occasion des élections régionales, municipales et rurales du dimanche 12 mai 2002          1024

3 mars      Arrêté ministériel n° 1269 MINT-DGE-DOE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales du 12 mai 2002          1029

12 mars      Arrêté ministériel n° 1417 MINT-DGE-DFC fixant les modalités de représentation des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs          1029
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces                                                            1029