Journal Officiel n° 6079 du 28 décembre 2002
PDF - 11.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
4 septembre … Loi n° 2002-23 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics …………………… 1962
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2002
13 août …… Arrêté ministeriel n° 5487 portant création d'un comité interministériel ad hoc chargé du suivi et de l'évaluation des zones à risque alimentaire …………………… 1967
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
13 août …… –Arrêté ministériel n° 5506 MEF-DPRH portant création, organisation et fonctionnement du cinquième Programme d'Assistance du FNUAP en appui à la mise en œuvre du 3ème Programme d'Actions et d'Investissements prioritaires en matière de Population (PAIP) …………………… 1968
19 août …… Arrêté ministériel n° 5634 MEF portant agrément de la Société Alissa Dione Tissus « ADT SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1918
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
9 août …… Décret n° 2002-802 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1969
9 août …… Décret n° 2002-822 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1969
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
19 août …… Décret n° 2002-828 portant création du fonds de solidarité nationale …………………… 1970
19 août …… Décret n° 2002-829 portant nomination d'un directeur national …………………… 1972
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
13 août …… Arrêté ministériel n° 5502 MAE portant agrément de coopératives agricoles et d'élevage …………………… 1972
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
26 juillet …… Arrêté ministériel n° 4903 MC-D.CI fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de contrôle et de classification des films cinématographiques …………………… 1972
19 août …… Arrêté ministériel n° 5641 MC-D.CI fixant les conditions de l'importation et de la distribution des films cinématographiques au Sénégal …………………… 1973
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1974
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
4 septembre … Loi n° 2002-23 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics …………………… 1962
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2002
13 août …… Arrêté ministeriel n° 5487 portant création d'un comité interministériel ad hoc chargé du suivi et de l'évaluation des zones à risque alimentaire …………………… 1967
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
13 août …… –Arrêté ministériel n° 5506 MEF-DPRH portant création, organisation et fonctionnement du cinquième Programme d'Assistance du FNUAP en appui à la mise en œuvre du 3ème Programme d'Actions et d'Investissements prioritaires en matière de Population (PAIP) …………………… 1968
19 août …… Arrêté ministériel n° 5634 MEF portant agrément de la Société Alissa Dione Tissus « ADT SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1918
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
9 août …… Décret n° 2002-802 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1969
9 août …… Décret n° 2002-822 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1969
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
19 août …… Décret n° 2002-828 portant création du fonds de solidarité nationale …………………… 1970
19 août …… Décret n° 2002-829 portant nomination d'un directeur national …………………… 1972
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
13 août …… Arrêté ministériel n° 5502 MAE portant agrément de coopératives agricoles et d'élevage …………………… 1972
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
26 juillet …… Arrêté ministériel n° 4903 MC-D.CI fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de contrôle et de classification des films cinématographiques …………………… 1972
19 août …… Arrêté ministériel n° 5641 MC-D.CI fixant les conditions de l'importation et de la distribution des films cinématographiques au Sénégal …………………… 1973
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1974