Journal Officiel n°6051 du 15 juin 2002
PDF - 15.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
13 février Décret n° 2002-143 relatif aux avantages accordés à certains magistrats 1260
14 février Décret n° 2002-151 portant nomination de l’Administrateur du Service civique national 1260
14 février Décret n° 2002-153 portant nomination de juges suppléants 1261
14 février Décret n° 2002-155 portant fin de mise en disponibilité et affectation au tribunal départemental Hors Classe de Dakar d’un magistrat 1261
14 février Décret n° 2002-156 autorisant l’extradition de Aloys Simba 1261
14 février Décret n° 2002-157 autorisant l’extradition de Amara Dioubaté 1261
15 février Décret n° 2002-161 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l’année 2002 1262
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 février Décret n° 2002-160 portant application de la loi n° 88-04-du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis 1263
8 février Arrêté ministériel n° 831 MEF-DMC portant publication du Taux d’intérêt légal 1271
20 février Arrêté ministériel n° 1027 MEF-DMC portant agrément de M. Abdoulaye Thiam 1272
20 février Arrêté ministériel n° 1028 MEF-DMC portant agrément de Mlle Seck Awa Kâ 1272
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
2002
14 février Décret n° 2002-152 complétant le décret n° 2001-941 du 20 novembre 2001 relatif à la composition de la délégation sénégalaise à la cinquante sixième 56e session ordinaire de l’assemblée générale des Nations-unies 1272
20 février Décision ministérielle n° 1033 portant affectation d’agents dans les missions diplomatiques et consulaires 1273
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
14 février Décret n° 2002-150 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1273
13 février Décret n° 2002-142 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel 1274
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2002
18 février Arrêté ministériel n° 972 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d’une association dénommée : Association Internationale Media et Développement dans le Sud « MEDEV-SUD » 1274
20 février Arrêté ministériel n° 1016 MINT-DGSN-DP-DAP portant attribution de la médaille d’honneur de la police au titre de l’année 2001 1274
MINISTERE DE L’EDUCATION
2002
14 février Décret n° 2002-158 portant nomination du Directeur de l’Enseignement moyen et secondaire général 1278
18 février Arrêté ministériel n° 961 ME-OB-UCAD-DIR portant ouverture du concours général sénégalais pour l’année scolaire 2001-2002 1278
MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
2002
14 février Décret n° 2002-159 portant nomination du Directeur général de la Société national des Eaux du Sénégal (SONES) 1279
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
15 février... Arrêté ministériel n° 954 portant création d'un comité de suivi des études et travaux de la composante infrastructure routière, sécurité et gestion du trafic du Programme d'Amélioration de la Mobilité urbaine. 1279
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
18 février... Arrêté ministériel n° 969 MAE-DA portant création du comité de pilotage de l'étude sur la stratégie nationale opérationnelle et les programmes de sécurité alimentaire. 1280
MINISTERE DU TOURISME
2002
20 février... Arrêté ministériel n° 1006 MT-DPAT-BAT accordant à la Société « COSMO TOURS PRESTIGE », site au Bloc 78, Bd Général De Gaulle à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques. 1281
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
8 février... Arrêté ministériel n° 852 portant création de la commission nationale de gestion des produits chimiques 1281
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
22 janvier... Règlement d'exécution n° 01/2002 COM-UEMOA portant application du régime préférentiel des échanges aux produits industriels originaires fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Dravouck 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncés 1283
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
13 février Décret n° 2002-143 relatif aux avantages accordés à certains magistrats 1260
14 février Décret n° 2002-151 portant nomination de l’Administrateur du Service civique national 1260
14 février Décret n° 2002-153 portant nomination de juges suppléants 1261
14 février Décret n° 2002-155 portant fin de mise en disponibilité et affectation au tribunal départemental Hors Classe de Dakar d’un magistrat 1261
14 février Décret n° 2002-156 autorisant l’extradition de Aloys Simba 1261
14 février Décret n° 2002-157 autorisant l’extradition de Amara Dioubaté 1261
15 février Décret n° 2002-161 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l’année 2002 1262
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 février Décret n° 2002-160 portant application de la loi n° 88-04-du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis 1263
8 février Arrêté ministériel n° 831 MEF-DMC portant publication du Taux d’intérêt légal 1271
20 février Arrêté ministériel n° 1027 MEF-DMC portant agrément de M. Abdoulaye Thiam 1272
20 février Arrêté ministériel n° 1028 MEF-DMC portant agrément de Mlle Seck Awa Kâ 1272
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
2002
14 février Décret n° 2002-152 complétant le décret n° 2001-941 du 20 novembre 2001 relatif à la composition de la délégation sénégalaise à la cinquante sixième 56e session ordinaire de l’assemblée générale des Nations-unies 1272
20 février Décision ministérielle n° 1033 portant affectation d’agents dans les missions diplomatiques et consulaires 1273
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
14 février Décret n° 2002-150 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1273
13 février Décret n° 2002-142 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel 1274
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2002
18 février Arrêté ministériel n° 972 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d’une association dénommée : Association Internationale Media et Développement dans le Sud « MEDEV-SUD » 1274
20 février Arrêté ministériel n° 1016 MINT-DGSN-DP-DAP portant attribution de la médaille d’honneur de la police au titre de l’année 2001 1274
MINISTERE DE L’EDUCATION
2002
14 février Décret n° 2002-158 portant nomination du Directeur de l’Enseignement moyen et secondaire général 1278
18 février Arrêté ministériel n° 961 ME-OB-UCAD-DIR portant ouverture du concours général sénégalais pour l’année scolaire 2001-2002 1278
MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
2002
14 février Décret n° 2002-159 portant nomination du Directeur général de la Société national des Eaux du Sénégal (SONES) 1279
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
15 février... Arrêté ministériel n° 954 portant création d'un comité de suivi des études et travaux de la composante infrastructure routière, sécurité et gestion du trafic du Programme d'Amélioration de la Mobilité urbaine. 1279
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
18 février... Arrêté ministériel n° 969 MAE-DA portant création du comité de pilotage de l'étude sur la stratégie nationale opérationnelle et les programmes de sécurité alimentaire. 1280
MINISTERE DU TOURISME
2002
20 février... Arrêté ministériel n° 1006 MT-DPAT-BAT accordant à la Société « COSMO TOURS PRESTIGE », site au Bloc 78, Bd Général De Gaulle à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme ou de transports touristiques. 1281
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
8 février... Arrêté ministériel n° 852 portant création de la commission nationale de gestion des produits chimiques 1281
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
22 janvier... Règlement d'exécution n° 01/2002 COM-UEMOA portant application du régime préférentiel des échanges aux produits industriels originaires fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Dravouck 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncés 1283