Journal Officiel n°6071 du 2 novembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 mai Décret n° 2002-505 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé dans la commune de Kolda au quartier Ndiobène d'une superficie de 16327 m2 prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail 1814
15 mai Décret n° 2002-506 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 3528 m2 1814
15 mai Décret n° 2002-507 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention, d'un terrain situé à Saint-Louis Ngallèle d'une superficie de 2600 m2 faisant l'objet du titre foncier n° 2149/SL 1814
15 mai Décret n° 2002-508 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Temento, d'une superficie de 4 ha 1814
15 mai Décret n° 2002-509 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 15 ares 1815
15 mai Décret n° 2002-521 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une galerie d'arts plastiques à Dakar et cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 23760/DG 1815
22 mai Arrêté ministériel n° 3464 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ourossogui 1815
22 mai Arrêté ministériel n° 3465 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ziguin-chor 1816
22 mai Arrêté ministériel n° 3463 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ndioum 1815
23 mai Déclision ministérielle n° 3481MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1826
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
16 mai Décret n° 2002-519 portant nomination d'adjoint au préfet 1826
16 mai Décret n° 2002-520 portant nomination de sous-préfets 1826
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
23 mai Arrêté interministériel n° 3480 MEF-MMEH autorisant la réouverture de la carrière de la basalte de SOECO 1826
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
22 mai Arrêté ministériel n° 3478 MJEHP-DEEC-DEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ere classe 1827
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
16 mai Décret n° 2002-516 portant règles d'organisation et de fonctionnement de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal 1829
MINISTERE DU TOURISME
2002
23 mai
Arrêté n° 3474 MT-DPAT accordant à l'Agence
la « Sénégalaise de Voyages et de Tourisme », sise au 26-28 Rue Félix Faure
Dakar, une licence d'exploitation d'une
agence de voyages, de tourisme et de
transports touristiques 1832
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1832
DECRETS, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 mai Décret n° 2002-505 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé dans la commune de Kolda au quartier Ndiobène d'une superficie de 16327 m2 prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail 1814
15 mai Décret n° 2002-506 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 3528 m2 1814
15 mai Décret n° 2002-507 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention, d'un terrain situé à Saint-Louis Ngallèle d'une superficie de 2600 m2 faisant l'objet du titre foncier n° 2149/SL 1814
15 mai Décret n° 2002-508 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Temento, d'une superficie de 4 ha 1814
15 mai Décret n° 2002-509 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 15 ares 1815
15 mai Décret n° 2002-521 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une galerie d'arts plastiques à Dakar et cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 23760/DG 1815
22 mai Arrêté ministériel n° 3464 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ourossogui 1815
22 mai Arrêté ministériel n° 3465 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ziguin-chor 1816
22 mai Arrêté ministériel n° 3463 MEF/DGCPT/DCP portant nomination de l'agent comptable particulier de l'Hôpital de Ndioum 1815
23 mai Déclision ministérielle n° 3481MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1826
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
16 mai Décret n° 2002-519 portant nomination d'adjoint au préfet 1826
16 mai Décret n° 2002-520 portant nomination de sous-préfets 1826
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
23 mai Arrêté interministériel n° 3480 MEF-MMEH autorisant la réouverture de la carrière de la basalte de SOECO 1826
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
22 mai Arrêté ministériel n° 3478 MJEHP-DEEC-DEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ere classe 1827
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
16 mai Décret n° 2002-516 portant règles d'organisation et de fonctionnement de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal 1829
MINISTERE DU TOURISME
2002
23 mai
Arrêté n° 3474 MT-DPAT accordant à l'Agence
la « Sénégalaise de Voyages et de Tourisme », sise au 26-28 Rue Félix Faure
Dakar, une licence d'exploitation d'une
agence de voyages, de tourisme et de
transports touristiques 1832
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1832