Journal Officiel n°6040 du 6 avril 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
17 janvier ... Décret n° 2002-25 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications ... 1054
18 janvier ... Décret n° 2002-28 portant commutation de peine ... 1054
18 janvier ... Décret n° 2002-29 mettant fin au détachement d'un inspecteur général d'État ... 1055
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 131 MEF-DGCP-DCP-BR du 9 avril 2001 portant institution d'une régie d'avances au Ministère de la Jeunesse de l'Environnement et de l'Hygiène publique intitulée « Programme des Volontaires du Service civique nationale » ... 1055
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 158 portant agrément de « LESEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1056
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 159 portant agrément de « ZUSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1056
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 160 portant agrément de « DORSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1057
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 161 portant agrément de « ALGASEN SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1057
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 portant agrément de « AMEDIS » (Alliance médicale Industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1058
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 205 portant agrément de « HILLPOK SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1058
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION
2002 AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 janvier ... Décret n° 2002-14 portant nomination du général de brigade Abdoulaye Dieng en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Guinée Bissau ... 1059
17 janvier ... Décret n° 2002-21 fixant la durée des affectations des agents de l'État à l'étranger ... 1059
18 janvier ... Décret n° 2002-30 portant nomination de M. Abas Ndiour en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Espagne ... 1060
18 janvier ... Décret n° 2002-31 portant nomination de M. Momar Guéve Ambassadeur de la République du Sénégal en Turquie, cumulativement avec ses fonctions ... 1060
18 janvier ... Décret n° 2002-32 portant nomination de M. Momar Guéve Ambassadeur de la République du Sénégal à Malte, cumulativement avec ses fonctions ... 1061
2002 MINISTERE DE L'INTERIEUR
17 janvier ... Décret n° 2002-22 portant nomination d'adjoint au Sous-préfet ... 1061
17 janvier ... décret n° 2002-23 portant nomination d'adjoint au Gouverneur ... 1061
14 janvier ... Arrêté n° 207 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Interface » ... 1062
14 janvier ... Arrêté n° 208 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Génération Recherche Action Formation pour l'Environnement Sénégal » (GRAFE) ... 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 209 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Association Afrique Solidarité ». 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 210 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Mission évangélique des Collaborateurs internationaux ». 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 211 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Save The children ». 1062
MINISTERE DE L'ÉFÛCATION
2002
14 janvier Arreté ministériel n° 203 ME modifiant et remplaçant l'arrêté n° 7914-MEN-DES n° 9 septembre 1994 relatif aux procédures d'admission des Bacheliers Sénégalais à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. 106
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARité NATIONALE
2002
14 janvier Arrete n° 202 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi du programme de lutte contre la Panseré. 106
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
11 janvier Arreté n° 173 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique. 1064
11 janvier Arrete n° 173 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique SUPRAVITI. 1065
11 janvier Arrete n° 174 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique CLAVULIN. 100 mg/l/2,50 par ml. 1065
11 janvier Arrete n° 175 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ZELITREX. 500 mg/l/10 comprimés enrobés. 1066
11 janvier Arreté rectificatif n° 191 MSP-DPM de l'arrêté portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Aciol 5 mg/l/25 cp. 1067
11 janvier Arrete n° 227 MSI-DPM portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à la cité ISRA Thiaroye lot n° 176, Région de Dakar. 1067
14 janvier Arrete n° 228 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique FORTEVIT. 125 ml. 106
14 janvier Arrete n° 229 MS-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique. 1068
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
15 janvier Décret n° 2002-15 portant nomination de conservateurs des Parcs nationaux. 1069
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
15 janvier Décret n° 2002-17 portant admission constatée d'un fonctionnaire. 1069
15 janvier Décret n° 2002-18 portant admission à la retraite par anticipation d'un fonctionnaire. 1070
15 janvier Décret n° 2002-19 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (Régularisation). 1070
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2002
15 janvier Arrete ministériel n° 206 portant nomination de l'Administration du Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière. 1070
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 1071
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
17 janvier ... Décret n° 2002-25 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications ... 1054
18 janvier ... Décret n° 2002-28 portant commutation de peine ... 1054
18 janvier ... Décret n° 2002-29 mettant fin au détachement d'un inspecteur général d'État ... 1055
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 131 MEF-DGCP-DCP-BR du 9 avril 2001 portant institution d'une régie d'avances au Ministère de la Jeunesse de l'Environnement et de l'Hygiène publique intitulée « Programme des Volontaires du Service civique nationale » ... 1055
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 158 portant agrément de « LESEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1056
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 159 portant agrément de « ZUSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1056
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 160 portant agrément de « DORSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1057
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 161 portant agrément de « ALGASEN SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1057
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 portant agrément de « AMEDIS » (Alliance médicale Industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1058
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 205 portant agrément de « HILLPOK SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1058
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION
2002 AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 janvier ... Décret n° 2002-14 portant nomination du général de brigade Abdoulaye Dieng en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Guinée Bissau ... 1059
17 janvier ... Décret n° 2002-21 fixant la durée des affectations des agents de l'État à l'étranger ... 1059
18 janvier ... Décret n° 2002-30 portant nomination de M. Abas Ndiour en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Espagne ... 1060
18 janvier ... Décret n° 2002-31 portant nomination de M. Momar Guéve Ambassadeur de la République du Sénégal en Turquie, cumulativement avec ses fonctions ... 1060
18 janvier ... Décret n° 2002-32 portant nomination de M. Momar Guéve Ambassadeur de la République du Sénégal à Malte, cumulativement avec ses fonctions ... 1061
2002 MINISTERE DE L'INTERIEUR
17 janvier ... Décret n° 2002-22 portant nomination d'adjoint au Sous-préfet ... 1061
17 janvier ... décret n° 2002-23 portant nomination d'adjoint au Gouverneur ... 1061
14 janvier ... Arrêté n° 207 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Interface » ... 1062
14 janvier ... Arrêté n° 208 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Génération Recherche Action Formation pour l'Environnement Sénégal » (GRAFE) ... 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 209 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Association Afrique Solidarité ». 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 210 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Mission évangélique des Collaborateurs internationaux ». 1062
14 janvier Arreté ministériel n° 211 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « Save The children ». 1062
MINISTERE DE L'ÉFÛCATION
2002
14 janvier Arreté ministériel n° 203 ME modifiant et remplaçant l'arrêté n° 7914-MEN-DES n° 9 septembre 1994 relatif aux procédures d'admission des Bacheliers Sénégalais à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. 106
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARité NATIONALE
2002
14 janvier Arrete n° 202 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi du programme de lutte contre la Panseré. 106
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
11 janvier Arreté n° 173 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique. 1064
11 janvier Arrete n° 173 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique SUPRAVITI. 1065
11 janvier Arrete n° 174 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique CLAVULIN. 100 mg/l/2,50 par ml. 1065
11 janvier Arrete n° 175 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ZELITREX. 500 mg/l/10 comprimés enrobés. 1066
11 janvier Arreté rectificatif n° 191 MSP-DPM de l'arrêté portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Aciol 5 mg/l/25 cp. 1067
11 janvier Arrete n° 227 MSI-DPM portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à la cité ISRA Thiaroye lot n° 176, Région de Dakar. 1067
14 janvier Arrete n° 228 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique FORTEVIT. 125 ml. 106
14 janvier Arrete n° 229 MS-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique. 1068
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
15 janvier Décret n° 2002-15 portant nomination de conservateurs des Parcs nationaux. 1069
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
15 janvier Décret n° 2002-17 portant admission constatée d'un fonctionnaire. 1069
15 janvier Décret n° 2002-18 portant admission à la retraite par anticipation d'un fonctionnaire. 1070
15 janvier Décret n° 2002-19 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (Régularisation). 1070
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2002
15 janvier Arrete ministériel n° 206 portant nomination de l'Administration du Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière. 1070
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 1071