Journal Officiel n°6312 du 9 décembre 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
18 juillet... Décret n° 2006-668 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1186
18 juillet... Décret n° 2006-669 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au tritre de l'année 2006... 1187
6 juillet... Décret n° 2006-573 portant nomination du Vérificateur général ... 1193
6 juillet... Arrêté ministériel n° 4580 portant nomination du Vérificateur général adjoint ... 1193
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 juillet... Décret n° 2006-661 déclarant d'utilité publique la liaison électrique de 30 KW, Tenhgory, Oulampane, Mahmoudia et Diouloulou et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires ... 1194
18 juillet... Décret n° 2006-662 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, 1, rue du Port, île de Gorée, d'une superficie de 254 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail ... 1194
2006
18 juillet... Décret n° 2006-663 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national situé sur la route de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 96 ares, en vue de son attribution par voie de bail à M. Michel Gaffari et prononçant sa désaffection ... 1194
14 juillet... Arrêté ministériel n° 4462 MEF-DG-BM portant résiliation du marché T-008-FM du 24 mars 2003 entreprise « GIE GOUYE GUI » BP 22.402 Dakar Ponty Sénégal ... 1194
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4543 portant agrément de « SOFRIKAF » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1195
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4544 portant agrément de « AGROCOM EXPORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1195
24 juillet... Arrêté ministériel n° 4603 MEF-DGID-DEDT portant résiliation de l'acte administratif approuvé le 13 mars 2001 portant bail au profit de M. Ousseynou Seck, Directeur de la Société « GECI BELVEDERE, sur une parcelle de terrain sise à Mbao, d'une superficie de 14 hectares, à distraire du titre foncier n° 4.603-DP » ... 1195
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4715 MEF-DGD portant mise en place d'un Comité national de Concertation entre l'Administration des Douanes et les syndicats de commissionnaires en douane ... 1196
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4718 MTTA-ANACS-DG-DTNA portant autorisation de créer un aérodrome privé ouvert à la Circulation aérienne publique à Missirah dans la Région de Diourbel ... 1196
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4719 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 3782 du 8 avril 2004, accordant à l'Agence « Actuel Voyages » sise à Scat Mariste 1. lot G villa n° 86, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1196
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4720 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Odyssée créateur de Voyages » sise au 14 rue Galandou Diouf, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4721 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Afrik Event » cité Ouest Foire, villa Air France n° 15, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4722 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 9014 MTTA-DPAT-BPT-SAVT du 20 octobre 1997 accordant à l'Agence « Mbagnick Sun Travel » sise au 53, rue Vincens-Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4723 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 4888 MTTA-DPAT-BPT du 2 juillet 2003, accordant à l'Agence « Origin Africa » sise à Ouakam, cité Africa n° 13, Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4724 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Satguru Travel Tours Service » sise à la rue 66 x Corniche n° 3625 rez de chaussée, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1198
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
17 juillet... Arrêté ministériel n° 4474 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 2389 MSPM-DPL du 31 avril 2006 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 1198
17 juillet... Arrêté ministériel n° 4492 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste à Ouest-Foire après Educatel lot 3 ... 1198
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4531 MSPM-SG-BL portant création d'un Comité chargé de l'élaboration du Code de la Santé ... 1198
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4532 MSPM-SG-BL fixant le ressort territorial et la liste des districts sanitaires ... 1199
24 juillet... Arrêté ministériel n° 4649 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 2083 du 30 mars 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 2002
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
18 juillet... Arrêté ministériel n° 4491 MSPM-DPL portant agrément d'une Coopérative nationale des Transformateurs de Manioc ... 2002
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2002
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
18 juillet... Décret n° 2006-668 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1186
18 juillet... Décret n° 2006-669 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au tritre de l'année 2006... 1187
6 juillet... Décret n° 2006-573 portant nomination du Vérificateur général ... 1193
6 juillet... Arrêté ministériel n° 4580 portant nomination du Vérificateur général adjoint ... 1193
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 juillet... Décret n° 2006-661 déclarant d'utilité publique la liaison électrique de 30 KW, Tenhgory, Oulampane, Mahmoudia et Diouloulou et soumettant les terrains traversés à toutes les servitudes réglementaires ... 1194
18 juillet... Décret n° 2006-662 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, 1, rue du Port, île de Gorée, d'une superficie de 254 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail ... 1194
2006
18 juillet... Décret n° 2006-663 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national situé sur la route de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 96 ares, en vue de son attribution par voie de bail à M. Michel Gaffari et prononçant sa désaffection ... 1194
14 juillet... Arrêté ministériel n° 4462 MEF-DG-BM portant résiliation du marché T-008-FM du 24 mars 2003 entreprise « GIE GOUYE GUI » BP 22.402 Dakar Ponty Sénégal ... 1194
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4543 portant agrément de « SOFRIKAF » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1195
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4544 portant agrément de « AGROCOM EXPORT SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1195
24 juillet... Arrêté ministériel n° 4603 MEF-DGID-DEDT portant résiliation de l'acte administratif approuvé le 13 mars 2001 portant bail au profit de M. Ousseynou Seck, Directeur de la Société « GECI BELVEDERE, sur une parcelle de terrain sise à Mbao, d'une superficie de 14 hectares, à distraire du titre foncier n° 4.603-DP » ... 1195
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4715 MEF-DGD portant mise en place d'un Comité national de Concertation entre l'Administration des Douanes et les syndicats de commissionnaires en douane ... 1196
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4718 MTTA-ANACS-DG-DTNA portant autorisation de créer un aérodrome privé ouvert à la Circulation aérienne publique à Missirah dans la Région de Diourbel ... 1196
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4719 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 3782 du 8 avril 2004, accordant à l'Agence « Actuel Voyages » sise à Scat Mariste 1. lot G villa n° 86, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1196
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4720 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Odyssée créateur de Voyages » sise au 14 rue Galandou Diouf, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4721 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Afrik Event » cité Ouest Foire, villa Air France n° 15, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4722 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 9014 MTTA-DPAT-BPT-SAVT du 20 octobre 1997 accordant à l'Agence « Mbagnick Sun Travel » sise au 53, rue Vincens-Dakar une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4723 MTTA-DRC modifiant l'article premier de l'arrêté n° 4888 MTTA-DPAT-BPT du 2 juillet 2003, accordant à l'Agence « Origin Africa » sise à Ouakam, cité Africa n° 13, Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1197
26 juillet... Arrêté ministériel n° 4724 MTTA-DRC accordant à l'Agence « Satguru Travel Tours Service » sise à la rue 66 x Corniche n° 3625 rez de chaussée, une licence d'exploitation d'une agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques ... 1198
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
17 juillet... Arrêté ministériel n° 4474 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 2389 MSPM-DPL du 31 avril 2006 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 1198
17 juillet... Arrêté ministériel n° 4492 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste à Ouest-Foire après Educatel lot 3 ... 1198
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4531 MSPM-SG-BL portant création d'un Comité chargé de l'élaboration du Code de la Santé ... 1198
19 juillet... Arrêté ministériel n° 4532 MSPM-SG-BL fixant le ressort territorial et la liste des districts sanitaires ... 1199
24 juillet... Arrêté ministériel n° 4649 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 2083 du 30 mars 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 2002
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
18 juillet... Arrêté ministériel n° 4491 MSPM-DPL portant agrément d'une Coopérative nationale des Transformateurs de Manioc ... 2002
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2002