Journal Officiel n°6055 du 13 juillet 2002
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
28 février ……… Décret n° 2002-208 portant détachement d'un inspecteur général d'État …………………… 1366
28 février ……… Décret n° 2002-212 rectificatif au décret n° 2002-161 du 15 février 2002 …………………… 1367
26 février ……… Arrêté présidentiel n° 1133 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République …………………… 1368
PRIMATURE
2002
27 février ……… Arrêté primatioral n° 1171 portant création d'un Bureau de l'Habitat des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1368
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
28 février ……… Décret n° 2002-211 portant nomination d'un inspecteur technique « gendarmerie » à l'Inspection générale des Forces armées …………………… 1368
1er mars ……… Décret n° 2002-215 portant prolongation de détachement d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale au Haut-Commissariat pour les Réfugiés …………………… 1368
1er mars ……… Décret n° 2002-216 portant nonchangement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) …………………… 1369
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
27 février ……… Décret n° 2002-196 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Saint-Louis …………………… 1369
28 février ……… Décret n° 2002-207 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques …………………… 1369
26 février ……… Arrêté ministériel n° 1149 MEF portant agrément de Mme Wade Awa Diallo …………………… 1369
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1166 MEF autorisant M. Sidy Cissokho à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone d'une superficie de 446 mètres carrés …………………… 1370
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1167 MEF autorisant Messieurs Jacques Pipola et Jean Claude Fiard à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou, d'une contenance de 9 à 73 ca. …………………… 1370
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1179 MEF portant agrément de M Ibrahima Diallo …………………… 1371
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
28 février ……… Décret n° 2002-206 autorisant l'extradition de Gabriel André René Blond …………………… 1371
4 mars ……… Décret n° 2002-222 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1372
4 mars ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Préfets …………………… 1372
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
28 février ……… Décret n° 2002-198 portant nomination de Gouverneur …………………… 1372
28 février ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Préfets …………………… 1372
28 février ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Sous-préfets …………………… 1373
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
4 mars. Décret n° 2002-224 portant nomination de maîtres de conférence agrégés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-225 portant nomination d'un professeur titulaire à l'Ecole Supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-226 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-227 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
4 mars. Décret n° 2002-228 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-256 portant nomination d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-257 portant mise en détachement de Mme Marie M. Spencer Maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-258 portant renouvellement de professeurs associés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-259 portant renouvellement de maîtres de conférences agrégés (militaires) à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-260 portant mise en disponibilité d'un maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-261 portant nomination de chargés de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-262 portant détachement auprès de l'Université Northwestern de M. Duleymane Bachir Diagne, professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
26 février. Arrêté ministériel n° 1147 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1376
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANPORTS
2002
22 février. Arrêté ministériel n° 1096 MET portant agrément de la Société Atlantis Airlines comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1376
22 février. Arrêté ministériel n° 1097 MET portant agrément de la Société SENEGALAIR comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret 1377
22 février. Arrêté ministériel n° 1098 MET portant agrément de la Société Dakar Charter International labery Airways S.A. comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1377
MINISTERE DES SPORTS
2002
26 février. Arrêté ministériel n° 1146 MS-DEPAS-DSF portant création d'un comité national provisoire de boxe française Savate 1377
2002
28 février ……… Décret n° 2002-208 portant détachement d'un inspecteur général d'État …………………… 1366
28 février ……… Décret n° 2002-212 rectificatif au décret n° 2002-161 du 15 février 2002 …………………… 1367
26 février ……… Arrêté présidentiel n° 1133 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République …………………… 1368
PRIMATURE
2002
27 février ……… Arrêté primatioral n° 1171 portant création d'un Bureau de l'Habitat des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1368
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
28 février ……… Décret n° 2002-211 portant nomination d'un inspecteur technique « gendarmerie » à l'Inspection générale des Forces armées …………………… 1368
1er mars ……… Décret n° 2002-215 portant prolongation de détachement d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale au Haut-Commissariat pour les Réfugiés …………………… 1368
1er mars ……… Décret n° 2002-216 portant nonchangement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) …………………… 1369
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
27 février ……… Décret n° 2002-196 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Saint-Louis …………………… 1369
28 février ……… Décret n° 2002-207 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques …………………… 1369
26 février ……… Arrêté ministériel n° 1149 MEF portant agrément de Mme Wade Awa Diallo …………………… 1369
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1166 MEF autorisant M. Sidy Cissokho à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone d'une superficie de 446 mètres carrés …………………… 1370
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1167 MEF autorisant Messieurs Jacques Pipola et Jean Claude Fiard à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou, d'une contenance de 9 à 73 ca. …………………… 1370
27 février ……… Arrêté ministériel n° 1179 MEF portant agrément de M Ibrahima Diallo …………………… 1371
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
28 février ……… Décret n° 2002-206 autorisant l'extradition de Gabriel André René Blond …………………… 1371
4 mars ……… Décret n° 2002-222 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 1372
4 mars ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Préfets …………………… 1372
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
28 février ……… Décret n° 2002-198 portant nomination de Gouverneur …………………… 1372
28 février ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Préfets …………………… 1372
28 février ……… Décret n° 2002-199 portant nomination de Sous-préfets …………………… 1373
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
4 mars. Décret n° 2002-224 portant nomination de maîtres de conférence agrégés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-225 portant nomination d'un professeur titulaire à l'Ecole Supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-226 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1373
4 mars. Décret n° 2002-227 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
4 mars. Décret n° 2002-228 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-256 portant nomination d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-257 portant mise en détachement de Mme Marie M. Spencer Maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1374
5 mars. Décret n° 2002-258 portant renouvellement de professeurs associés à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-259 portant renouvellement de maîtres de conférences agrégés (militaires) à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-260 portant mise en disponibilité d'un maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-261 portant nomination de chargés de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
5 mars. Décret n° 2002-262 portant détachement auprès de l'Université Northwestern de M. Duleymane Bachir Diagne, professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1375
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
26 février. Arrêté ministériel n° 1147 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1376
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANPORTS
2002
22 février. Arrêté ministériel n° 1096 MET portant agrément de la Société Atlantis Airlines comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1376
22 février. Arrêté ministériel n° 1097 MET portant agrément de la Société SENEGALAIR comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret 1377
22 février. Arrêté ministériel n° 1098 MET portant agrément de la Société Dakar Charter International labery Airways S.A. comme société de transport régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises 1377
MINISTERE DES SPORTS
2002
26 février. Arrêté ministériel n° 1146 MS-DEPAS-DSF portant création d'un comité national provisoire de boxe française Savate 1377