Journal Officiel n°6031 du 21 février 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
15 février ... Loi 2002-02 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale ... 890
15 février ... Loi n° 2002-03 portant abrogation des articles du titre IV de la partie législative du Code électoral relatif à l'élection des sénateurs... 891
15 février ... Loi n° 2002-04 portant abrogation des lois organiques relatives à l'élection des sénateurs ... 891
21 février ... Loi n° 2002-05 portant modification des articles L. 51 et L. 274 du Code électoral ... 891
21 février ... Loi n° 2002-06 portant approbation de la nouvelle numérotation du Code électoral ... 892
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
14 février ... Décret n° 2002-147 abrogeant le décret n° 98-883 du 11 novembre 1998 complétant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs des régions ... 895
21 février ... Décret n° 2002-166 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions et des départements ... 895
21 février ... Décret n° 2002-167 portant création de nouveaux départements ... 904
21 février ... Décret n° 2002-168 portant création de nouveaux arrondissements ... 904
2002*
21 février ... Décret n° 2002-169 portant rattachement de la Commune de Kahone dans le Département de Kaolack ... 905
21 février ... Décret n° 2002-170 portant rattachement de Lompoul sur Mer dans le Département de Kébémér ... 906
21 février ... Décret n° 2002-171 portant création des communes de Dlamniadio Cayar, Mboro, Ranérou, Rosso-Sénégal, Nlandane et Diawara ... 906
21 février ... Décret n° 2002-172 déterminant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers à élire au scrutin majoritaire, dans chaque département ... 908
21 février ... Décret n° 2002-173 déterminant la composition des conseils municipaux ... 910
21 février ... Décret n° 2002-174 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Filaine, Guédiawaye et Rufisque ... 912
21 février ... Décret n° 2002-175 déterminant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar ... 913
21 février ... Décret n° 2002-176 déterminant la composition des conseils ruraux ... 915
21 février ... Décret n° 2002-177 modifiant les articles R18, R36, R38 à R41, R75 à R78 du Code électoral ... 921
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
15 février ... Loi 2002-02 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale ... 890
15 février ... Loi n° 2002-03 portant abrogation des articles du titre IV de la partie législative du Code électoral relatif à l'élection des sénateurs... 891
15 février ... Loi n° 2002-04 portant abrogation des lois organiques relatives à l'élection des sénateurs ... 891
21 février ... Loi n° 2002-05 portant modification des articles L. 51 et L. 274 du Code électoral ... 891
21 février ... Loi n° 2002-06 portant approbation de la nouvelle numérotation du Code électoral ... 892
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
14 février ... Décret n° 2002-147 abrogeant le décret n° 98-883 du 11 novembre 1998 complétant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs des régions ... 895
21 février ... Décret n° 2002-166 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions et des départements ... 895
21 février ... Décret n° 2002-167 portant création de nouveaux départements ... 904
21 février ... Décret n° 2002-168 portant création de nouveaux arrondissements ... 904
2002*
21 février ... Décret n° 2002-169 portant rattachement de la Commune de Kahone dans le Département de Kaolack ... 905
21 février ... Décret n° 2002-170 portant rattachement de Lompoul sur Mer dans le Département de Kébémér ... 906
21 février ... Décret n° 2002-171 portant création des communes de Dlamniadio Cayar, Mboro, Ranérou, Rosso-Sénégal, Nlandane et Diawara ... 906
21 février ... Décret n° 2002-172 déterminant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers à élire au scrutin majoritaire, dans chaque département ... 908
21 février ... Décret n° 2002-173 déterminant la composition des conseils municipaux ... 910
21 février ... Décret n° 2002-174 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Filaine, Guédiawaye et Rufisque ... 912
21 février ... Décret n° 2002-175 déterminant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar ... 913
21 février ... Décret n° 2002-176 déterminant la composition des conseils ruraux ... 915
21 février ... Décret n° 2002-177 modifiant les articles R18, R36, R38 à R41, R75 à R78 du Code électoral ... 921