Journal Officiel n°6076 du 7 décembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
14 juin Décret n° 2002-602 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 1910
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
13 juin Décret n° 2002-592 portant nomination de l'inspecteur général des Forces armées. 1910
13 juin Décret n° 2002-593 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion. 1910
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
14 juin Décret n° 2002-601 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis aux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation. 1910
13 juin Décret n° 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation du Patrimoine. 1911
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
13 juin Décret n° 2002-594 portant nomination de M. Daouda Maliguèye Sène, en qualité de Ministre-conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. 1917
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
13 juin Arrêté ministériel n° 3915 ME portant création et organisation des organes de gestion des manuels scolaires. 1918
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2002
13 juin Décret n° 2002-590 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Ndieng-Bambodj » à Louga et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. 1919
13 juin Décret n° 2002-591 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Sing Sing Kabatoki » à Kaolack et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. 1920
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
14 juin Décret n° 2002-602 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 1910
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
13 juin Décret n° 2002-592 portant nomination de l'inspecteur général des Forces armées. 1910
13 juin Décret n° 2002-593 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion. 1910
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
14 juin Décret n° 2002-601 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis aux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation. 1910
13 juin Décret n° 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation du Patrimoine. 1911
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
13 juin Décret n° 2002-594 portant nomination de M. Daouda Maliguèye Sène, en qualité de Ministre-conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. 1917
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
13 juin Arrêté ministériel n° 3915 ME portant création et organisation des organes de gestion des manuels scolaires. 1918
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2002
13 juin Décret n° 2002-590 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Ndieng-Bambodj » à Louga et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. 1919
13 juin Décret n° 2002-591 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Sing Sing Kabatoki » à Kaolack et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. 1920