Journal Officiel n°6072 du 9 novembre 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
29 mai Décret n° 2002-533 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1838
29 mai Décret n° 20002-538 PR-MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un tribunal départemental sur un terrain du domaine national, situé à Nicro du Rip, d'une superficie de 900 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain 1838
29 mai Décret n° 20002-539 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national, situé à Keur Sèye dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 33.303 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain et prononçant sa désaffectation 1839
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2002
30 mai Décret n° 2002-540 portant nomination de M. Amadou Diallo, Consultant en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada 1840
30 mai Décret n° 2002-541 portant nomination du Docteur Amadou Lamine Bâ Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Georges Bush, Président des États-Unis d'Amérique 1840
30 mai Décret n° 2002-542 portant nomination du Général Mamadou Mansour Seck, en qualité d'Ambassadeur iténérant du Sénégal 1841
**MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
2002
24 mai Arrêté ministériel n° 3530 MMEH-CNH fixant le prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mai 2002 1841
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS**
2002
24 mai Arrêté ministériel n° 3570 PM-SG portant organisation et attributions de la Direction des Transports terrestres 1845
**MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
2002
29 mai Décret n° 2002-534 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Pyrotechnie 1849
29 mai Décret n° 2002-535 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Thiaroye 1849
**PARTIE NON OFFICIELLE**
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
29 mai Décret n° 2002-533 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1838
29 mai Décret n° 20002-538 PR-MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un tribunal départemental sur un terrain du domaine national, situé à Nicro du Rip, d'une superficie de 900 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain 1838
29 mai Décret n° 20002-539 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national, situé à Keur Sèye dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 33.303 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain et prononçant sa désaffectation 1839
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2002
30 mai Décret n° 2002-540 portant nomination de M. Amadou Diallo, Consultant en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada 1840
30 mai Décret n° 2002-541 portant nomination du Docteur Amadou Lamine Bâ Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Georges Bush, Président des États-Unis d'Amérique 1840
30 mai Décret n° 2002-542 portant nomination du Général Mamadou Mansour Seck, en qualité d'Ambassadeur iténérant du Sénégal 1841
**MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
2002
24 mai Arrêté ministériel n° 3530 MMEH-CNH fixant le prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 mai 2002 1841
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS**
2002
24 mai Arrêté ministériel n° 3570 PM-SG portant organisation et attributions de la Direction des Transports terrestres 1845
**MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
2002
29 mai Décret n° 2002-534 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Pyrotechnie 1849
29 mai Décret n° 2002-535 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Thiaroye 1849
**PARTIE NON OFFICIELLE**