Journal Officiel n°6013 du 27 octobre 2001

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2001
5 octobre ... Décret n° 2001-770 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ... 642
8 octobre ... Décret n° 2001-773 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux frais de contrôle exercé par l'Etat ... 643
9 octobre ... Décret n° 2001-774 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 643
10 octobre ... Décret n° 2001-781 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
10 octobre ... Décret n° 2001-782 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2001
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 7967 MEF-CAB portant approbation du règlement du Bingo ... 644
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8143 portant agrément de « Les Meubles du Cuyor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8144 portant agrément de DIPROSEN SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
MINISTERE DE L'INTERIEUR

2001
10. octobre ... Décret n° 2001-786 portant nomination d'un coordonnateur du Comité interministériel de Lutte-contre la Drogue ... 646
MINISTERE DE L'EDUCATION

2001
10 octobre ... Décret n° 2001-779 portant nomination du Directeur du Centre régional des Oeuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ... 647
10. octobre ... Décret n° 2001-783 portant création de lycées d'enseignement général ... 647
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

2001
9 octobre ... Décret n° 2001-776 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 648