Journal Officiel n°5980 du 7 avril 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 février ... Décret n° 2001-169 portant nomination dans l'Odre du Mérite à titre étranger 268
16 février ... Décret n° 2001-169 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2001 268
20 février ... Décret n° 2001-180 portant nomination dans l'Odre national du Lion à titre étranger 270
27 février ... Décret n° 2001-190 portant remise totale de peines 270
28 février ... Décret n° 2001-192 modifiant l'article 6 du décret n° 90-034 du 15 janvier 1990, relatif aux contributions forfaitaires des entreprises du secteur parapublic et aux indemnités allouées aux représentants de l'État 270
7 mars ... Décret n° 2001-199 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement et du secrétaire général adjoint du Gouvernement 271
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2001
13 mars ... Décret n° 2001-211 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence sénégalaise pour l'Innovation technologique (ASIT) 271
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
22 février ... Décret n° 2001-183 portant nomination de M. Omar Ndiaye en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Zine El Abiddine Ben Ali, Président de la République Tunisienne 273
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
16 février ... Décret n° 2001-167 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 274
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 février ... Décret n° 2001-178 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 274
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
22 février ... Décret n° 2001-189 portant nomination de M. Abdoul Wahab Kâ, en qualité de Secrétaire général de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 275
MINISTERE DE LA SANTE
2001
1er mars ... Décret n° 2001-193 bis abrogeant et remplaçant le décret n° 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre la Malnutrition 275
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2001
1er mars ... Décret n° 2001-217 portant révision de l'article 3 du décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière 276
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
2001
13 mars ... Décret n° 2001-213 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Sports et des Loisirs 278
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 février ... Décret n° 2001-169 portant nomination dans l'Odre du Mérite à titre étranger 268
16 février ... Décret n° 2001-169 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2001 268
20 février ... Décret n° 2001-180 portant nomination dans l'Odre national du Lion à titre étranger 270
27 février ... Décret n° 2001-190 portant remise totale de peines 270
28 février ... Décret n° 2001-192 modifiant l'article 6 du décret n° 90-034 du 15 janvier 1990, relatif aux contributions forfaitaires des entreprises du secteur parapublic et aux indemnités allouées aux représentants de l'État 270
7 mars ... Décret n° 2001-199 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement et du secrétaire général adjoint du Gouvernement 271
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2001
13 mars ... Décret n° 2001-211 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence sénégalaise pour l'Innovation technologique (ASIT) 271
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
22 février ... Décret n° 2001-183 portant nomination de M. Omar Ndiaye en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Zine El Abiddine Ben Ali, Président de la République Tunisienne 273
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
16 février ... Décret n° 2001-167 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 274
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 février ... Décret n° 2001-178 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 274
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
22 février ... Décret n° 2001-189 portant nomination de M. Abdoul Wahab Kâ, en qualité de Secrétaire général de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 275
MINISTERE DE LA SANTE
2001
1er mars ... Décret n° 2001-193 bis abrogeant et remplaçant le décret n° 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre la Malnutrition 275
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2001
1er mars ... Décret n° 2001-217 portant révision de l'article 3 du décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière 276
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
2001
13 mars ... Décret n° 2001-213 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Sports et des Loisirs 278
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS