Journal Officiel n°5962 du 20 janvier 2001
PDF - 4.5 MB
2000
29 décembre. Loi n° 2000-37 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2001-2003
2001
16 janvier. Décret n° 2001-01 portant nomination du Président Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)
17 janvier. Décret n° 2001-05 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Ziguinchor
19 janvier. Décret n° 2001-19 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Ziguinchor
19 janvier. Décret n° 2001-24 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales
16 janvier. Décret n° 2001-02 complétant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique
29 décembre. Loi n° 2000-37 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2001-2003
2001
16 janvier. Décret n° 2001-01 portant nomination du Président Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)
17 janvier. Décret n° 2001-05 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Ziguinchor
19 janvier. Décret n° 2001-19 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Ziguinchor
19 janvier. Décret n° 2001-24 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales
16 janvier. Décret n° 2001-02 complétant l'article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique