Journal Officiel n°6618 du 15 octobre 2011

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2011
8 juillet... Loi n° 2011-15 portant loi organique relative aux lois de finances ... 2173
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2001
30 août ... Décret n° 2001-666 PR/MEF/DGID/DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Diass, d'une superficie de 1.350 ha environ, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain ... 2186
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2186