Journal Officiel n°6002 du 25 août 2001
PDF - 7.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
14 août Décret rectificatif n° 2001-619 au décret n° 2001-250 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du lion pour l'année 2000 536
14 août Décret n° 2001-620, rapportant le décret n° 2001-487 du 18 juin 2001, portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 538
20 août Décret n° 2001-625 portant remise partielle de peine 539
PRIMATURE
2001
24 août Décret n° 2001-638 portant réélévation générale à la Nouvelle Initiative africaine 53
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
21 août Décret n° 2001-627 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 540
24 août Décret n° 2001-639 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 540
24 août Décret rectificatif n° 2001-640 au décret n° 2001-647 du 16 juillet 2001, portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 541
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
24 août Décret n° 2001-650 déclarant d'utilité publique le projet, de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Niage d'une superficie de 2 ha 56 à 45 ca, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 542
24 août Décret n° 2001-653 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Ndiakane d'une superficie de 2 ha 76 a 83 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 542
24 août Décret n° 2001-654 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Niacouirab, banlieue de Rufisque d'une contenance de 4 ha 1 a 59 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 543
24 août Décret n° 2001-655 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, dans la zone de Grand-Yoff, d'une superficie de 1000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Ndisye 543
MINISTERE DES AFFAIRES, ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXCTERIEUR
2001
24 août Décret n° 2001-656 portant abrogation du décret n° 2001-183 du 22 février 2001 nommant M. Oumar Ndisye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal en Tunisie 544
24 août Décret n° 2001-657 portant abrogation du décret n° 2001-94 du 5 février 2001 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur de M. Saidou Nourou Bâ 544
24 août Décret n° 2001-658 portant nomination de M. Marne Balla Sy, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Negasso Gidada, Président de la République fédérale Démocratique d'Ethiopie 545
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
21 août
Décret n° 2001-629 portant nomination du
Doyen de la Faculté de Médecine, de
Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de
l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar... 545
24 août
Décret n° 2001-641 portant nomination du
Directeur de l'Enseignement supérieur... 545
MINISTERE DU P.M.E. ET DU COMMERCE
2001
17 août
Décret n° 2001-623 portant nomination de
l'Aministrateur du Fonds de Promotion
économique-FPE 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 546
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
14 août Décret rectificatif n° 2001-619 au décret n° 2001-250 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du lion pour l'année 2000 536
14 août Décret n° 2001-620, rapportant le décret n° 2001-487 du 18 juin 2001, portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 538
20 août Décret n° 2001-625 portant remise partielle de peine 539
PRIMATURE
2001
24 août Décret n° 2001-638 portant réélévation générale à la Nouvelle Initiative africaine 53
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
21 août Décret n° 2001-627 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 540
24 août Décret n° 2001-639 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 540
24 août Décret rectificatif n° 2001-640 au décret n° 2001-647 du 16 juillet 2001, portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 541
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
24 août Décret n° 2001-650 déclarant d'utilité publique le projet, de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Niage d'une superficie de 2 ha 56 à 45 ca, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation 542
24 août Décret n° 2001-653 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Ndiakane d'une superficie de 2 ha 76 a 83 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 542
24 août Décret n° 2001-654 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Niacouirab, banlieue de Rufisque d'une contenance de 4 ha 1 a 59 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 543
24 août Décret n° 2001-655 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, dans la zone de Grand-Yoff, d'une superficie de 1000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Ndisye 543
MINISTERE DES AFFAIRES, ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXCTERIEUR
2001
24 août Décret n° 2001-656 portant abrogation du décret n° 2001-183 du 22 février 2001 nommant M. Oumar Ndisye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal en Tunisie 544
24 août Décret n° 2001-657 portant abrogation du décret n° 2001-94 du 5 février 2001 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur de M. Saidou Nourou Bâ 544
24 août Décret n° 2001-658 portant nomination de M. Marne Balla Sy, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Negasso Gidada, Président de la République fédérale Démocratique d'Ethiopie 545
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
21 août
Décret n° 2001-629 portant nomination du
Doyen de la Faculté de Médecine, de
Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de
l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar... 545
24 août
Décret n° 2001-641 portant nomination du
Directeur de l'Enseignement supérieur... 545
MINISTERE DU P.M.E. ET DU COMMERCE
2001
17 août
Décret n° 2001-623 portant nomination de
l'Aministrateur du Fonds de Promotion
économique-FPE 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 546