Journal Officiel n°5968 du 17 février 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
15 février …… Décret n° 2001-156 portant création d'une Commission d'Enquête …………………… 89
15 février …… Décret n° 2001-157 portant nomination des membres de la Commission d'Enquête …………………… 90
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
11 décembre …… Décret n° 2000-996 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation Droit à la Ville (F.D.V.) …………………… 90
22 janvier …… Arrêté ministériel n° 395-M.E.F portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes …………………… 96
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 96
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
15 février …… Décret n° 2001-156 portant création d'une Commission d'Enquête …………………… 89
15 février …… Décret n° 2001-157 portant nomination des membres de la Commission d'Enquête …………………… 90
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
11 décembre …… Décret n° 2000-996 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation Droit à la Ville (F.D.V.) …………………… 90
22 janvier …… Arrêté ministériel n° 395-M.E.F portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes …………………… 96
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 96