Journal Officiel n°5968 du 17 février 2001

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2001
15 février …… Décret n° 2001-156 portant création d'une Commission d'Enquête …………………… 89
15 février …… Décret n° 2001-157 portant nomination des membres de la Commission d'Enquête …………………… 90
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2000
11 décembre …… Décret n° 2000-996 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation Droit à la Ville (F.D.V.) …………………… 90
22 janvier …… Arrêté ministériel n° 395-M.E.F portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes …………………… 96
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 96