Journal Officiel n°5997 du 21 juillet 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-515 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 460
16 juillet ... Décret n° 2001-516 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 460
16 juillet ... Décret n° 2001-517 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Géndarmerie nationale 461
16 juillet ... Décret n° 2001-519 portant elevations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 462
16 juillet ... Décret rectificatif n° 2001-524 au décret n° 2001-461 du 15 juin 2001 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
16 juillet ... Décret n° 2001-525 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
16 juillet ... Décret n° 2001-526 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 463
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-493 portant nomination de M. Saliou Cissé en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa majesté le Roi Albert II Roi des Belges... 463
16 juillet ... Décret n° 2001-494 portant nomination de M. Mahmoudou Cheikh Kâne en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Maaouya Ould Sid Ahmed Taya, Président de la République islamique de Mauritanie 464
16 juillet ... Décret n° 2001-497 portant octroi du statut de réfugié à Mme Kudsy Randa, de nationalité sierra-léonaise 464
16 juillet ... Décret n° 2001-498 portant octroi du statut de réfugié à M. Ebrima Papa Jahateh Secca, de nationalité gambienne 464
16 juillet ... Décret n° 2001-500 portant octroi du statut de réfugié à Mme Rachel Kanu, de nationalité sierra-léonaise 464
16 juillet ... Décret n° 2001-501 portant octroi du statut de réfugié à Mme Davies Millicent, de nationalité sierra-léonaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-502 portant octroi du statut de réfugié à M. Thierry Sezikeye, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-503 portant octroi du statut de réfugié à Marie Généreuse Sezikeye, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-504 portant octroi du statut de réfugié à M. Gahamanyi Rutebuka Fidèle, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-505 portant octroi du statut de réfugié à Francine Mwigara, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-506 portant octroi du statut de réfugié à M. Boubacar Diallo, de nationalité guinéenne 465
16 juillet ... Décret n° 2001-520 mettant fin aux fonctions de M. Babacar Bâ en qualité de Directeur Afrique-Asie du Ministère des Affaires étrangères de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur 465
16 juillet ... Décret n° 2001-521 portant cessation de fonction du Général Mamadou Diop Haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Yahya A. J. J. Jammeh, Président de la République de Gambie 466
16 juillet ... Décret n° 2001-522 portant nomination de M. Ndiouga Ndiaye en qualité de Haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Yahya A. J. J. Jammeh, Président de la République de Gambie 466
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
16 juillet Décret n° 2001-495 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 467
16 juillet Décret n° 2001-496 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 467
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 juillet Décret n° 2001-523 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel 467
16 juillet Décret n° 2001-532 portant fin de détachement du commissaire de police divisionnaire Cheikh Tidiane Ndiaye auprès de l'Organisation des Nations-unies 467
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
16 juillet Décret n° 2001-535 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 468
16 juillet Décret n° 2001-537 portant nomination de professeur titulaire à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 468
16 juillet Décret n° 2001-538 portant nomination du Directeur des Bourses 468
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2001
16 juillet Décret n° 2001-513 portant nomination de la Présidente du Comité d'orientation et de Coordination de l'Agence pour la Propreté de Dakar 468
16 juillet Décret n° 2001-514 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence pour la Propreté de Dakar 468
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
16 juillet Décret n° 2001-539 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture 469
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 469
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-515 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 460
16 juillet ... Décret n° 2001-516 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 460
16 juillet ... Décret n° 2001-517 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Géndarmerie nationale 461
16 juillet ... Décret n° 2001-519 portant elevations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 462
16 juillet ... Décret rectificatif n° 2001-524 au décret n° 2001-461 du 15 juin 2001 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
16 juillet ... Décret n° 2001-525 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
16 juillet ... Décret n° 2001-526 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 463
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-493 portant nomination de M. Saliou Cissé en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa majesté le Roi Albert II Roi des Belges... 463
16 juillet ... Décret n° 2001-494 portant nomination de M. Mahmoudou Cheikh Kâne en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Maaouya Ould Sid Ahmed Taya, Président de la République islamique de Mauritanie 464
16 juillet ... Décret n° 2001-497 portant octroi du statut de réfugié à Mme Kudsy Randa, de nationalité sierra-léonaise 464
16 juillet ... Décret n° 2001-498 portant octroi du statut de réfugié à M. Ebrima Papa Jahateh Secca, de nationalité gambienne 464
16 juillet ... Décret n° 2001-500 portant octroi du statut de réfugié à Mme Rachel Kanu, de nationalité sierra-léonaise 464
16 juillet ... Décret n° 2001-501 portant octroi du statut de réfugié à Mme Davies Millicent, de nationalité sierra-léonaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-502 portant octroi du statut de réfugié à M. Thierry Sezikeye, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-503 portant octroi du statut de réfugié à Marie Généreuse Sezikeye, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-504 portant octroi du statut de réfugié à M. Gahamanyi Rutebuka Fidèle, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-505 portant octroi du statut de réfugié à Francine Mwigara, de nationalité rwandaise 465
16 juillet ... Décret n° 2001-506 portant octroi du statut de réfugié à M. Boubacar Diallo, de nationalité guinéenne 465
16 juillet ... Décret n° 2001-520 mettant fin aux fonctions de M. Babacar Bâ en qualité de Directeur Afrique-Asie du Ministère des Affaires étrangères de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur 465
16 juillet ... Décret n° 2001-521 portant cessation de fonction du Général Mamadou Diop Haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Yahya A. J. J. Jammeh, Président de la République de Gambie 466
16 juillet ... Décret n° 2001-522 portant nomination de M. Ndiouga Ndiaye en qualité de Haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Yahya A. J. J. Jammeh, Président de la République de Gambie 466
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
16 juillet Décret n° 2001-495 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 467
16 juillet Décret n° 2001-496 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 467
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 juillet Décret n° 2001-523 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel 467
16 juillet Décret n° 2001-532 portant fin de détachement du commissaire de police divisionnaire Cheikh Tidiane Ndiaye auprès de l'Organisation des Nations-unies 467
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
16 juillet Décret n° 2001-535 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 468
16 juillet Décret n° 2001-537 portant nomination de professeur titulaire à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 468
16 juillet Décret n° 2001-538 portant nomination du Directeur des Bourses 468
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2001
16 juillet Décret n° 2001-513 portant nomination de la Présidente du Comité d'orientation et de Coordination de l'Agence pour la Propreté de Dakar 468
16 juillet Décret n° 2001-514 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence pour la Propreté de Dakar 468
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
16 juillet Décret n° 2001-539 portant nomination du Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture 469
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 469