Journal Officiel n°5990 du 2 juin 2001
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-316 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger pour l'année 2000 …………………… 372
2 mai …………… Décret rectificatif n° 2001-317 au décret n° 95-253 du 6 mars 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1995 …………………… 372
4 mai …………… Décret n° 2001-348 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger pour l'année 2000 …………………… 373
4 mai …………… Décret n° 2001-349 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 373
4 mai …………… Décret n° 2001-350 portant attribution de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale …………………… 374
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-331 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'État et la Société Forcesa International Sénégal LDC et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) …………………… 374
2 mai …………… Décret n° 2001-319 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe islamique sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 65 ares, situé à Koungheul et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain …………………… 375
2 mai …………… Décret n° 2001-320 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe Scolaire sur un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis (Ngaliète), d'une superficie de 5 hectares et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain …………………… 376
MINISTERE DE AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-339 portant nomination de M. Momar Thiam, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Bordeaux (Gironde-France) …………………… 377
2 mai …………… Décret n° 2001-340 portant nomination de M. Seydou Kaloga, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Paris (France) …………………… 377
4 mai …………… Décret n° 2001-347 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur de M. Ibrahima Niang …………………… 377
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
9 mai …………… Décret n° 2001-363 portant nomination d'officiers supérieurs de la gendarmerie nationale à des emplois militaires …………………… 378
9 mai …………… Décret n° 2001-364 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées …………………… 378
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
4 mai …………… Décret n° 2001-345 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 379
10 mai …………… Décret n° 2001-367 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 379
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-318 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétions au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement …………………… 379
2 mai …………… Décret n° 2001-341 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'équipement du Ministère de l'Education nationale, chargé de l'Enseignement technique ………………………………………… 360
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-338 portant nomination du Directeur général de la Société des habitations à Loyers Modérés (SN/HLM) ………………………………………… 360
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-316 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger pour l'année 2000 …………………… 372
2 mai …………… Décret rectificatif n° 2001-317 au décret n° 95-253 du 6 mars 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1995 …………………… 372
4 mai …………… Décret n° 2001-348 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger pour l'année 2000 …………………… 373
4 mai …………… Décret n° 2001-349 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 373
4 mai …………… Décret n° 2001-350 portant attribution de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale …………………… 374
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-331 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'État et la Société Forcesa International Sénégal LDC et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) …………………… 374
2 mai …………… Décret n° 2001-319 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe islamique sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 65 ares, situé à Koungheul et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain …………………… 375
2 mai …………… Décret n° 2001-320 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe Scolaire sur un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis (Ngaliète), d'une superficie de 5 hectares et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain …………………… 376
MINISTERE DE AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-339 portant nomination de M. Momar Thiam, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Bordeaux (Gironde-France) …………………… 377
2 mai …………… Décret n° 2001-340 portant nomination de M. Seydou Kaloga, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Paris (France) …………………… 377
4 mai …………… Décret n° 2001-347 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur de M. Ibrahima Niang …………………… 377
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
9 mai …………… Décret n° 2001-363 portant nomination d'officiers supérieurs de la gendarmerie nationale à des emplois militaires …………………… 378
9 mai …………… Décret n° 2001-364 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées …………………… 378
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
4 mai …………… Décret n° 2001-345 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise …………………… 379
10 mai …………… Décret n° 2001-367 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 379
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-318 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétions au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement …………………… 379
2 mai …………… Décret n° 2001-341 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'équipement du Ministère de l'Education nationale, chargé de l'Enseignement technique ………………………………………… 360
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2001
2 mai …………… Décret n° 2001-338 portant nomination du Directeur général de la Société des habitations à Loyers Modérés (SN/HLM) ………………………………………… 360