Journal Officiel n°5974 du 17 mars 2001
17 mars 2001 PDF · 6.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
28 février ... Décret n° 2001-191 abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur... 133
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
19 février ... Arrêté ministériel n° 755 MINT-DGE-DOE fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État... 134
23 février ... Arrêté ministériel n° 981 MINT-DGE-DOE relatif au contrôle de l'impression des bulletins de vote... 134
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1504 MINT-DGE-DOE modifiant l'arrêté n° 755 MINT-DGE-DOE du 19 février 2001 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État... 136
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 136
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
28 février ... Décret n° 2001-191 abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur... 133
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
19 février ... Arrêté ministériel n° 755 MINT-DGE-DOE fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État... 134
23 février ... Arrêté ministériel n° 981 MINT-DGE-DOE relatif au contrôle de l'impression des bulletins de vote... 134
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1504 MINT-DGE-DOE modifiant l'arrêté n° 755 MINT-DGE-DOE du 19 février 2001 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État... 136
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 136
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