Journal Officiel n°6023 du 29 décembre 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2001
21 novembre. Décret n° 2001-951 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles ... 757
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2001
22 novembre. Décret n° 2001-970 portant nomination d'adjoint au Préfet ... 757
22 novembre. Décret n° 2001-971 portant nomination de sous-préfets ... 759
12 novembre. Arrêté interministériel n° 8923 MINT-DGSN-DSM-SP fixant les modalités d'utilisation du Fonds d'Equipement de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 764
**MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
2001
21 novembre. Décret n° 2001-952 portant désignation du Directeur des Mines et de la Géologie (Régularisation) ... 765
9 novembre. Arrêté ministériel n° 8885 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 10 novembre 2001 ... 765
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ... 000
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2001
21 novembre. Décret n° 2001-951 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bruxelles ... 757
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2001
22 novembre. Décret n° 2001-970 portant nomination d'adjoint au Préfet ... 757
22 novembre. Décret n° 2001-971 portant nomination de sous-préfets ... 759
12 novembre. Arrêté interministériel n° 8923 MINT-DGSN-DSM-SP fixant les modalités d'utilisation du Fonds d'Equipement de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 764
**MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
2001
21 novembre. Décret n° 2001-952 portant désignation du Directeur des Mines et de la Géologie (Régularisation) ... 765
9 novembre. Arrêté ministériel n° 8885 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 10 novembre 2001 ... 765
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ... 000