Journal Officiel n°6012 du 20 octobre 2001
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PARTIE OFFICIELLE
RECOMMANDATION, DIRECTIVES, REGLEMENT ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
6 juillet ………… Recommandation n° 02-2001 CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2002 …………………… 629
6 juillet ………… Directive n° 03-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2001-2003 …………………… 631
6 juillet ………… Directive n° 04-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 …………………… 632
6 juillet ………… Directive n° 05-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2001-2003 …………………… 632
20 septembre ………… règlement n° 07-2001 CM-UEMOA modifiant certaines dispositions d. règlement n° 04-96-CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé système comptable Ouest africain (S/SCOA) …………………… 633
3 septembre ………… Décision n° 03-2001 COM-UEMOA portant le nafert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) …………………… 636
20 septembre Décision n° 02-2001 COM-UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA …………………… 636
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 637
RECOMMANDATION, DIRECTIVES, REGLEMENT ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
6 juillet ………… Recommandation n° 02-2001 CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2002 …………………… 629
6 juillet ………… Directive n° 03-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2001-2003 …………………… 631
6 juillet ………… Directive n° 04-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 …………………… 632
6 juillet ………… Directive n° 05-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2001-2003 …………………… 632
20 septembre ………… règlement n° 07-2001 CM-UEMOA modifiant certaines dispositions d. règlement n° 04-96-CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé système comptable Ouest africain (S/SCOA) …………………… 633
3 septembre ………… Décision n° 03-2001 COM-UEMOA portant le nafert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) …………………… 636
20 septembre Décision n° 02-2001 COM-UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA …………………… 636
PARTIE NON OFFICIELLE
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