Journal Officiel n°6012 du 20 octobre 2001

PARTIE OFFICIELLE
RECOMMANDATION, DIRECTIVES, REGLEMENT ET DECISION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2001

6 juillet ………… Recommandation n° 02-2001 CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2002 …………………… 629

6 juillet ………… Directive n° 03-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2001-2003 …………………… 631

6 juillet ………… Directive n° 04-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 …………………… 632

6 juillet ………… Directive n° 05-2001 CM-UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2001-2003 …………………… 632

20 septembre ………… règlement n° 07-2001 CM-UEMOA modifiant certaines dispositions d. règlement n° 04-96-CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé système comptable Ouest africain (S/SCOA) …………………… 633

3 septembre ………… Décision n° 03-2001 COM-UEMOA portant le nafert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) …………………… 636

20 septembre Décision n° 02-2001 COM-UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA …………………… 636
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 637