Journal Officiel n°5969 du 24 février 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
9 février ... Arrêté interministériel n° 638 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie ... 97
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 février ... Arrêté ministériel n° 745 fixant les modèles de déclaration de candidature aux élections législatives du dimanche 29 avril 2001 ... 98
16 février ... Arrêté ministériel n° 746 fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections législatives de 2001 ... 100
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 100
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
9 février ... Arrêté interministériel n° 638 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie ... 97
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
16 février ... Arrêté ministériel n° 745 fixant les modèles de déclaration de candidature aux élections législatives du dimanche 29 avril 2001 ... 98
16 février ... Arrêté ministériel n° 746 fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections législatives de 2001 ... 100
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 100