Journal Officiel n°6019 du 8 décembre 2001

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2001

7 novembre … Décret n° 2001-856 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kamb, Keur Mbaye Fall, d'une superficie de quinze mille huit cent soixante dix mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 705

7 novembre … Décret n° 2001-857 portant nomenclature budgétaire de l'État ………………………………………… 705
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

2001

6 juillet ……… Arrêté interministériel n° 5595 portant agrément de coopératives artisanales ………………………………………… 724
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 724