Journal Officiel n°5998 du 28 juillet 2001
PDF - 12.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
19 juillet ... Décret n° 2001-556 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 476
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-540 portant octroi du statut de réfugié à M. Williams Winfred, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-541 portant octroi du statut de réfugié à Lydia Evans, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-542 portant octroi du statut de réfugié à Mme Asatu Glassy Senkoh, de nationalité sierra-lénnaise 476
16 juillet ... Décret n° 2001-543 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jamie Gaye, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-544 portant octroi du statut de réfugié à Mme Precious Gaye, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-549 portant octroi du statut de réfugié à M Abu Gaye, de nationalité libérienne 476
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-545 portant autorisation de la porte de la nationalité sénégalaise 477
16 juillet ... Décret n° 2001-546 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 477
16 juillet ... Décret n° 2001-550 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 477
MINISTERE DE L'INTERIEUR
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 6519 MINT-DAGAT, DEL-AS, portant autorisation d'une association dénommée Association Fraternite Action 477
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
20 juillet ... Décret n° 2001-559 portant nomination d'un chargé de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'UCAD 477
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-548 portant nomination du Directeur de la Santé 477
20 juillet ... Décret n° 2001-560 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital régional, Heinrich Lübke de Dipurbel 478
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
19 juillet ... Décret n° 2001-552 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement au Ministère de l'Équipement et des Transports 478
19 juillet ... Décret n° 2001-553 portant nomination du Directeur de l'Aviation civile au Ministère de l'Équipement et des Transports 478
19 juillet ... Décret n° 2001-554 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers 478
19 juillet ... Décret n° 2001-555 portant nomination du Président du Conseil des Routes 478
19 juillet ... Décret n° 2001-557 abrogeant et remplaçant le décret n° 97-355 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conseil exécutif des Transports jubains de Dakar (CETUD) 478
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
20 juillet ... Décret n° 2001-565 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 482
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 483
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
19 juillet ... Décret n° 2001-556 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 476
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-540 portant octroi du statut de réfugié à M. Williams Winfred, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-541 portant octroi du statut de réfugié à Lydia Evans, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-542 portant octroi du statut de réfugié à Mme Asatu Glassy Senkoh, de nationalité sierra-lénnaise 476
16 juillet ... Décret n° 2001-543 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jamie Gaye, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-544 portant octroi du statut de réfugié à Mme Precious Gaye, de nationalité libérienne 476
16 juillet ... Décret n° 2001-549 portant octroi du statut de réfugié à M Abu Gaye, de nationalité libérienne 476
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-545 portant autorisation de la porte de la nationalité sénégalaise 477
16 juillet ... Décret n° 2001-546 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 477
16 juillet ... Décret n° 2001-550 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 477
MINISTERE DE L'INTERIEUR
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 6519 MINT-DAGAT, DEL-AS, portant autorisation d'une association dénommée Association Fraternite Action 477
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
20 juillet ... Décret n° 2001-559 portant nomination d'un chargé de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'UCAD 477
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
16 juillet ... Décret n° 2001-548 portant nomination du Directeur de la Santé 477
20 juillet ... Décret n° 2001-560 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital régional, Heinrich Lübke de Dipurbel 478
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
19 juillet ... Décret n° 2001-552 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement au Ministère de l'Équipement et des Transports 478
19 juillet ... Décret n° 2001-553 portant nomination du Directeur de l'Aviation civile au Ministère de l'Équipement et des Transports 478
19 juillet ... Décret n° 2001-554 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers 478
19 juillet ... Décret n° 2001-555 portant nomination du Président du Conseil des Routes 478
19 juillet ... Décret n° 2001-557 abrogeant et remplaçant le décret n° 97-355 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conseil exécutif des Transports jubains de Dakar (CETUD) 478
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
20 juillet ... Décret n° 2001-565 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 482
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 483