Journal Officiel n°6010 du 6 octobre 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
1er octobre ... Décret n° 2001-743 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 606
17 septembre. Arrêté présidentiel n° 7768 portant dissolution de la Commission de gestion du Patrimoine immobilier de l'État à l'étranger (C.G.P.E.). 608
PRIMATURE
2001
13 septembre. Arrêté primatioral n° 7714 portant création d'un comité de pilotage du plan directeur d'urbanisme de la Région de Dakar ... 608
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
21 septembre. Décret n° 2001-740 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 609
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
11 septembre. Arrêté ministériel n° 7471 MEF-DMC portant agrément du GIE « KAMANJOOR SENEGAMBIA » ... 610
14 septembre. Arrêté ministériel n° 7720 MEF-DGID-DEDT autorisant le Groupe,ment immobilier Suisse, 24 rue Mbaye Guèye, à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise aux Airhadies sur le site de l'Hôtel Méridien Président ... 611
2001
19 septembre. Arrêté ministériel n° 7809 portant la liste des produits alimentaires de première nécessité et non transformés prévue au point 3 de l'annexe I du livre II du Code général des Impôts ... 611
19 septembre. Arrêté ministériel n° 7810 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Senegal (BOA-SENEGAL) ... 612
21 septembre. Arrêté ministériel n° 7878 MEF-DA portant fonctionnement du Conseil de surveillance à la Société « Alliance d'Assurances du Sénégal » (AAS) 11, rue Docteur Théze Immeuble Tamaris Dakar ... 612
19 septembre. Décision ministérielle n° 7805 DGD-DEL-DRCI-BRRI portant agrément de la Société panafricaine de Transit (PANATRANS) en qualité de Commissionnaire en Douane ... 613
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2001
25 septembre. Arrêté ministériel n° 7925 MET portant agrément en qualité d'opérateur maritime au remorquage portuaire, à l'assistance et au sauvetage maritimes ... 613
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRRE
2001
17 septembre. Arrêté ministériel n° 7762 portant création d'une commission de recensement de terrains constructibles nus ou insuffisamment mis en valeur à Dakar ... 613
MINISTERE DES SPORTS
2001
11 septembre. Arrêté n° 7550 portant nomination du Directeur technique national de la Fédération sénégalaise d'Escrime ... 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 614
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
1er octobre ... Décret n° 2001-743 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 606
17 septembre. Arrêté présidentiel n° 7768 portant dissolution de la Commission de gestion du Patrimoine immobilier de l'État à l'étranger (C.G.P.E.). 608
PRIMATURE
2001
13 septembre. Arrêté primatioral n° 7714 portant création d'un comité de pilotage du plan directeur d'urbanisme de la Région de Dakar ... 608
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
21 septembre. Décret n° 2001-740 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 609
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
11 septembre. Arrêté ministériel n° 7471 MEF-DMC portant agrément du GIE « KAMANJOOR SENEGAMBIA » ... 610
14 septembre. Arrêté ministériel n° 7720 MEF-DGID-DEDT autorisant le Groupe,ment immobilier Suisse, 24 rue Mbaye Guèye, à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise aux Airhadies sur le site de l'Hôtel Méridien Président ... 611
2001
19 septembre. Arrêté ministériel n° 7809 portant la liste des produits alimentaires de première nécessité et non transformés prévue au point 3 de l'annexe I du livre II du Code général des Impôts ... 611
19 septembre. Arrêté ministériel n° 7810 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Senegal (BOA-SENEGAL) ... 612
21 septembre. Arrêté ministériel n° 7878 MEF-DA portant fonctionnement du Conseil de surveillance à la Société « Alliance d'Assurances du Sénégal » (AAS) 11, rue Docteur Théze Immeuble Tamaris Dakar ... 612
19 septembre. Décision ministérielle n° 7805 DGD-DEL-DRCI-BRRI portant agrément de la Société panafricaine de Transit (PANATRANS) en qualité de Commissionnaire en Douane ... 613
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2001
25 septembre. Arrêté ministériel n° 7925 MET portant agrément en qualité d'opérateur maritime au remorquage portuaire, à l'assistance et au sauvetage maritimes ... 613
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRRE
2001
17 septembre. Arrêté ministériel n° 7762 portant création d'une commission de recensement de terrains constructibles nus ou insuffisamment mis en valeur à Dakar ... 613
MINISTERE DES SPORTS
2001
11 septembre. Arrêté n° 7550 portant nomination du Directeur technique national de la Fédération sénégalaise d'Escrime ... 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 614