Journal Officiel n°5918 du 8 avril 2000
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
29 février ... Decret n° 2000-114 portant nomination d'un procureur général près de la Cour d'Appel de Saint-Louis ... 338
29 février ... Décret n° 2000-116 portant nomination d'un président de Cour d'Appel ... 338
29 février ... Décret n° 2000-121 portant titularisation d'un magistrat en qualité de conseiller au Conseil d'État ... 338
29 février ... Décret n° 2000-122 portant titularisation d'un premier président de la Cour d'appel ... 338
29 février ... Décret n° 2000-123 portant titularisation d'un inspecteur général de l'Administration générale de la Justice ... 338
29 février ... Décret n° 2000-124 portant titularisation d'un directeur à l'Administration centrale de la Justice ... 338
29 février ... Décret n° 2000-126 portant titularisation d'un directeur à l'Administration centrale de la Justice ... 339
29 février ... Décret n° 2000-139 autorisant l'extradition de Alfréda Ogoy ... 339
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2000
29 février ... Arrêté ministériel n° 2887 portant création du comité de suivi de la mise en oeuvre de l'objectif stratégique n° 2 défini dans la cadre de l'accord de subvention d'objectif stratégique conclu entre les États-unis d'Amérique et la République du Sénégal ... 339
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
2000
29 février ... Arrêté ministériel n° 2858 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 340
29 février ... Arrêté ministériel n° 2859 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 340
29 février ... Arrêté ministériel n° 2860 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 341
29 février ... Arrêté ministériel n° 2861 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 341
**MINISTERE DE L'URBANISME**
25 février ... Arrêté n° 2761 portant création d'un Comité de concertation entre l'État, les promoteurs immobiliers, les coopératives d'habitat, les sociétés d'aménagement et les sociétés concessionnaires ... 341
**MINISTERE DE LA FAMILLE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE**
2000
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2916 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2917 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2918 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2919 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2920 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2922 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2923 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
1er mars... Arrêté ministériel n° 2924 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
1er mars... Arrêté ministériel n° 2925 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 343
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
29 février ... Decret n° 2000-114 portant nomination d'un procureur général près de la Cour d'Appel de Saint-Louis ... 338
29 février ... Décret n° 2000-116 portant nomination d'un président de Cour d'Appel ... 338
29 février ... Décret n° 2000-121 portant titularisation d'un magistrat en qualité de conseiller au Conseil d'État ... 338
29 février ... Décret n° 2000-122 portant titularisation d'un premier président de la Cour d'appel ... 338
29 février ... Décret n° 2000-123 portant titularisation d'un inspecteur général de l'Administration générale de la Justice ... 338
29 février ... Décret n° 2000-124 portant titularisation d'un directeur à l'Administration centrale de la Justice ... 338
29 février ... Décret n° 2000-126 portant titularisation d'un directeur à l'Administration centrale de la Justice ... 339
29 février ... Décret n° 2000-139 autorisant l'extradition de Alfréda Ogoy ... 339
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2000
29 février ... Arrêté ministériel n° 2887 portant création du comité de suivi de la mise en oeuvre de l'objectif stratégique n° 2 défini dans la cadre de l'accord de subvention d'objectif stratégique conclu entre les États-unis d'Amérique et la République du Sénégal ... 339
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
2000
29 février ... Arrêté ministériel n° 2858 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 340
29 février ... Arrêté ministériel n° 2859 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 340
29 février ... Arrêté ministériel n° 2860 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 341
29 février ... Arrêté ministériel n° 2861 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 341
**MINISTERE DE L'URBANISME**
25 février ... Arrêté n° 2761 portant création d'un Comité de concertation entre l'État, les promoteurs immobiliers, les coopératives d'habitat, les sociétés d'aménagement et les sociétés concessionnaires ... 341
**MINISTERE DE LA FAMILLE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE**
2000
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2916 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2917 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2918 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars ... Arrêté ministériel n° 2919 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2920 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2922 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale 342
1er mars... Arrêté ministériel n° 2923 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
1er mars... Arrêté ministériel n° 2924 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
1er mars... Arrêté ministériel n° 2925 M.F.A.S.S.N.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale 343
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 343