Journal Officiel n°5941 du 16 septembre 2000

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2000
28 août ……… Loi n° 2000-24 autorisant le président de la République à ratifier l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé à Lomé le 11 juillet 2000 … 601
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2000
3 août ……… Décret n° 2000-764 portant nomination d'un ambassadeur itinérant et plénipotentiaire ……… 608
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 608