Journal Officiel n°5935 du 5 août 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
27 juillet Décret n° 2000-645 modifiant le décret n° 2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000-304 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la solidarité nationale 542
2 août Décret n° 2000-675 portant création du Collège des Artistes conseillers du Président de la République 542
3 août Décret n° 2000-686 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des travaux routiers et du conseil des routes 542
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2000
2 août Décret n° 2000-674 portant nomination du Chef de la Mission d'Aménagement et de Promotion du Technopole 546
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
2 août Décret n° 2000-673 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.) 547
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
28 juillet Décret n° 2000-647 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 82-613 du 16 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 87-840 du 29 juin 1987 547
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
2 août Décret n° 2000-651 organisant la dévolution des procédures entre les cours d'appel de Dakar et de Kaolack 548
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
2 août Décret n° 2000-676 portant nomination d'adjoints au gouverneur 549
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 549
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
27 juillet Décret n° 2000-645 modifiant le décret n° 2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000-304 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la solidarité nationale 542
2 août Décret n° 2000-675 portant création du Collège des Artistes conseillers du Président de la République 542
3 août Décret n° 2000-686 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des travaux routiers et du conseil des routes 542
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2000
2 août Décret n° 2000-674 portant nomination du Chef de la Mission d'Aménagement et de Promotion du Technopole 546
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
2 août Décret n° 2000-673 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.) 547
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
28 juillet Décret n° 2000-647 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 82-613 du 16 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 87-840 du 29 juin 1987 547
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
2 août Décret n° 2000-651 organisant la dévolution des procédures entre les cours d'appel de Dakar et de Kaolack 548
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
2 août Décret n° 2000-676 portant nomination d'adjoints au gouverneur 549
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 549