Journal Officiel n°5903 du 2 février 2000

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2000

18 janvier ... Décret n° 2000-40 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions. 57

1er février ... Décret n° 2000-76 complétant l'article 2 du décret n° 2000-40 du 18 janvier 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions. 58
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

28 janvier ... Décision n° 1-E-2000 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale 59