Journal Officiel n°5924 du 20 mai 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2000
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3651 portant dissolution du projet gestion de l'eau dans la zone sud (progès) ... 415
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
8 mars ... Décret n° 2000-193 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés ... 416
30 mars ... Décret n° 2000-257 complétant l'article 6 du décret n° 92-6917 du 17 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire ... 416
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
15 mars ... Décret n° 2000-207 portant la création du « Fonds d'Equipement » de la Direction générale de la Sûreté nationale Ministère de l'Intérieur ... 417
22 mars ... Arrêté n° 3487 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : l'Association de lutte contre la Pauvreté et pour le Développement ... 418
22 mars ... Arrêté n° 3488 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : l'Observatoire International de la Démocratie et de la Gestion des Crises et Conflits ... 418
23 mars ... Arrêté n° 3877 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Société Mer et Monde ... 418
22 mars ... Arrêté interministériel n° 3031 relatif à l'incorporation d'appelés du contingent dans la Police ... 418
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
22 mars ... Décret n° 2000-245 portant agrément de la Société-M.A.E.S. Blue Marine Sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 419
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3880 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 419
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2000
24 mars ... Arrêté ministériel n° 3939 portant création et fonctionnement du projet « Station Pilote du Pisciculture de Keur Momar Sarr » ... 419
PARTIE NON OFFICELLE
Annonces ... 421
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2000
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3651 portant dissolution du projet gestion de l'eau dans la zone sud (progès) ... 415
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
8 mars ... Décret n° 2000-193 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés ... 416
30 mars ... Décret n° 2000-257 complétant l'article 6 du décret n° 92-6917 du 17 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire ... 416
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
15 mars ... Décret n° 2000-207 portant la création du « Fonds d'Equipement » de la Direction générale de la Sûreté nationale Ministère de l'Intérieur ... 417
22 mars ... Arrêté n° 3487 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : l'Association de lutte contre la Pauvreté et pour le Développement ... 418
22 mars ... Arrêté n° 3488 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : l'Observatoire International de la Démocratie et de la Gestion des Crises et Conflits ... 418
23 mars ... Arrêté n° 3877 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Société Mer et Monde ... 418
22 mars ... Arrêté interministériel n° 3031 relatif à l'incorporation d'appelés du contingent dans la Police ... 418
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
22 mars ... Décret n° 2000-245 portant agrément de la Société-M.A.E.S. Blue Marine Sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 419
23 mars ... Arrêté ministériel n° 3880 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 419
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2000
24 mars ... Arrêté ministériel n° 3939 portant création et fonctionnement du projet « Station Pilote du Pisciculture de Keur Momar Sarr » ... 419
PARTIE NON OFFICELLE
Annonces ... 421