Journal Officiel n°5951 du 18 novembre 2000
PDF - 8.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-886 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 721
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-875 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 722
31 octobre ... Décret n° 2000-878 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la fondation du secteur privé ... 722
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
2000
31 octobre ... Décret 2000-871 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) froid et climatisation ... 722
31 octobre ... Décret 2000-872 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique ... 724
31 octobre ... Décret 2000-873 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) structures métalliques ... 725
31 octobre ... Décret 2000-876 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance mécanique ... 727
31 octobre ... Décret 2000-920 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électronique ... 729
31 octobre ... Décret 2000-932 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) génie civil ... 730
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires Administratives et techniques ... 732
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 732
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-886 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 721
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-875 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 722
31 octobre ... Décret n° 2000-878 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la fondation du secteur privé ... 722
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
2000
31 octobre ... Décret 2000-871 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) froid et climatisation ... 722
31 octobre ... Décret 2000-872 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique ... 724
31 octobre ... Décret 2000-873 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) structures métalliques ... 725
31 octobre ... Décret 2000-876 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance mécanique ... 727
31 octobre ... Décret 2000-920 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électronique ... 729
31 octobre ... Décret 2000-932 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) génie civil ... 730
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT**
2000
31 octobre ... Décret n° 2000-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires Administratives et techniques ... 732
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 732