Journal Officiel n°5909 du 4 mars 2000
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
9 février ……… Loi organique n° 2000-23 modifiant la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats …………………… 258
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
7 janvier ……… Décret n° 2000-01 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 259
13 janvier ……… Décret n° 2000-19 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 259
13 janvier ……… Décret aditif n° 2000-20 au décret n° 99-1025 du 15 décembre 1999 …………………… 259
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
24 janvier ……… Décret n° 2000-44 portant nomination de M. Assane Bassinou Diouf, en qualité d'Ambassadeur honoraire …………………… 260
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2000
10 janvier ……… Décret n° 2000-39 portant nomination du Directeur de la Promotion des Langues nationales …………………… 260
24 janvier ……… Décret n° 2000-46 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 13 du décret n° 62-455 bis du 5 juillet 1982 relatif au Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Psychologues-conseillers (CAFPC) …………………… 260
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
11 janvier ……… Décret n° 2000-02 portant agrément de la Société AFRICA FISH, au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 263
11 janvier ……… Décret n° 2000-03 portant agrément de la Société BLUMA AFRIC S.A., au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 264
11 janvier ……… Décret n° 2000-31 portant agrément de SOLEIL VERT SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 264
11 janvier ……… Décret n° 2000-45 portant agrément de la Société « DELPHINUS SARL », au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 265
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
2000
1er mars ……… Arrêté ministériel n° 2934 portant révision des tarifs d'eau …………………… 267
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
11 janvier ……… Décret n° 2000-50 portant prorogation de la validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane » …………………… 268
LOI
9 février ……… Loi organique n° 2000-23 modifiant la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats …………………… 258
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
7 janvier ……… Décret n° 2000-01 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 259
13 janvier ……… Décret n° 2000-19 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 259
13 janvier ……… Décret aditif n° 2000-20 au décret n° 99-1025 du 15 décembre 1999 …………………… 259
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
24 janvier ……… Décret n° 2000-44 portant nomination de M. Assane Bassinou Diouf, en qualité d'Ambassadeur honoraire …………………… 260
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2000
10 janvier ……… Décret n° 2000-39 portant nomination du Directeur de la Promotion des Langues nationales …………………… 260
24 janvier ……… Décret n° 2000-46 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 13 du décret n° 62-455 bis du 5 juillet 1982 relatif au Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Psychologues-conseillers (CAFPC) …………………… 260
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
11 janvier ……… Décret n° 2000-02 portant agrément de la Société AFRICA FISH, au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 263
11 janvier ……… Décret n° 2000-03 portant agrément de la Société BLUMA AFRIC S.A., au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 264
11 janvier ……… Décret n° 2000-31 portant agrément de SOLEIL VERT SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 264
11 janvier ……… Décret n° 2000-45 portant agrément de la Société « DELPHINUS SARL », au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 265
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
2000
1er mars ……… Arrêté ministériel n° 2934 portant révision des tarifs d'eau …………………… 267
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
11 janvier ……… Décret n° 2000-50 portant prorogation de la validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane » …………………… 268