Journal Officiel n°5446 du 11 janvier 1992

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1991

3 septembre.. Ordonnance n° 91-41 instituant une taxe parafiscale dénommée taxe de promotion touristique ... 13

4 septembre.. Ordonnance n° 91-42 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471 du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code ... 14

30 septembre.. Ordonnance n° 91-44 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 14

30 septembre.. Ordonnance n° 91-45 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 15

29 octobre... Décret n° 91-1117 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 16

29 octobre... Décret n° 91-1118 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 16
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1991

25 octobre.. Arrêté interministériel n° 9232 M.J.-A.C.S. relatif aux indemnités pouvant être allouées aux 46 assessments des tribunaux du travail ... 91
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1991

20 novembre.. Arrêté ministériel n° 10017 MEFP-DG-ID fixant les indices de correction devant servir au calcul de l'I.R.P.P. (régime de droit commun) ... 16

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 17