Journal Officiel n°5951 du 18 novembre 2000
PDF - 8.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-886 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 721
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-875 portant nomination d'un inspecteur des Finances ………… 722
31 octobre … Décret n° 2000-876 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la fondation du secteur privé … 722
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
2000
31 octobre … Décret 2000-871 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) froid et climatisation ………… 722
31 octobre … Décret 2000-872 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique ………… 724
31 octobre … Décret 2000-873 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) structures métalliques ………… 725
31 octobre … Décret 2000-876 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance mécanique ………… 727
31 octobre … Décret 2000-920 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électronique ………… 729
31 octobre … Décret 2000-932 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) génie civil ………… 730
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires Administratives et techniques ………… 732
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ……………………………………………………………… 732
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-886 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 721
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-875 portant nomination d'un inspecteur des Finances ………… 722
31 octobre … Décret n° 2000-876 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la fondation du secteur privé … 722
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
2000
31 octobre … Décret 2000-871 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) froid et climatisation ………… 722
31 octobre … Décret 2000-872 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique ………… 724
31 octobre … Décret 2000-873 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) structures métalliques ………… 725
31 octobre … Décret 2000-876 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance mécanique ………… 727
31 octobre … Décret 2000-920 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électronique ………… 729
31 octobre … Décret 2000-932 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) génie civil ………… 730
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT**
2000
31 octobre … Décret n° 2000-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires Administratives et techniques ………… 732
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ……………………………………………………………… 732